L’élection du maire et des adjoints

écharpe de maire

Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application.

 

Eligibilité

La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins, la condition d’âge minimum de 21 ans ayant été supprimée par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000.

Compte tenu des qualités d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire attachées aux fonctions de maire ou d’adjoint, seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint, ou en exercer temporairement les fonctions (1).

 

Date du scrutin

L’article L. 2121-7 du CGCT prévoit qu’après le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Cette première réunion est consacrée à l’élection de la municipalité.

Généralement, l’élection des adjoints a lieu aussitôt après celle du maire. Cette opération s’effectue alors sous la présidence du maire nouvellement élu (2). Aucune disposition ne s’oppose toutefois à ce que les adjoints soient élus à une séance ultérieure.

 

Lieu de réunion

En principe, la réunion procédant à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire et des adjoints se tient à la mairie (3).

A titre exceptionnel, elle peut toutefois se dérouler dans un autre lieu, en cas de travaux dans la salle du conseil (4), par exemple.

 

Convocation des conseillers

C’est au maire sortant (ou à son premier adjoint) qu’il revient de procéder à la convocation des conseillers nouvellement élus pour procéder à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints (5).

La convocation des conseillers doit contenir la mention spéciale de l’élection (6). Selon la jurisprudence, l’omission de cette mention est susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection à laquelle il a été procédé (7).

Cette convocation est adressée personnellement à tous les conseillers municipaux en exercice (8), à leur domicile, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse. Elle doit être également publiée ou affichée à la porte de la mairie, sous peine d’entraîner l’annulation de l’élection (9).

Dans les communes de moins de 3500 habitants, la convocation doit être adressée aux conseillers municipaux au moins jours trois francs avant la date de la réunion du conseil. Dans les communes de 3500 habitants et plus ce délai est en principe porté à 5 jours. S’agissant toutefois de la convocation concernant cette réunion spéciale portant installation du conseil, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que le délai de 3 jours trouvait à s’appliquer dans toutes les communes, quelle que soit leur importance démographique (10).salle du conseil municipal

 

Règles de quorum

Pour élire la municipalité, le conseil municipal doit être au complet. Néanmoins, il n’est pas nécessaire que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d’élection du maire et des adjoints (11). Aucune disposition ne prévoit par ailleurs que le futur maire soit présent au moment de son élection.

En outre, un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner, à un autre membre du conseil de son choix, un pouvoir écrit de voter en son nom (12). Ce pouvoir doit comporter la désignation du mandataire et l’indication de la (ou des) séance(s) pour lesquelles le mandat est donné. Selon la jurisprudence, cette possibilité de pouvoir écrit est applicable lorsque le conseil municipal est appelé élire le maire et ses adjoints (13).

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (14).

Les règles de quorum à respecter pour l’élection du maire et des adjoints sont fixées par l’article L. 2121-17 du CGCT. Ainsi, la majorité des membres en exercice doit être présente lors de l’ouverture de la séance (15).

Ce quorum est calculé en comptabilisant le nombre des conseillers en exercice qui assistent à la séance. Sont ainsi comptabilisés les conseillers physiquement présents, mais également ceux qui ont donné procuration à un mandataire (16).

L’élection ne peut valablement avoir lieu que si ce quorum est atteint à l’ouverture de la séance, c’est-à-dire au moment où le doyen d’âge prend la présidence pour faire procéder à l’élection (17). Ainsi, le départ d’un ou de plusieurs conseillers au cours de la séance, avant l’ouverture des scrutins, n’affecte pas l’élection, dès lors que le quorum a été respecté au début de la séance (18).

 

Mode de scrutin

L’article L. 2122-7 du CGCT prévoit que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, une fois décomptés les bulletins blancs et nuls (19), et non par rapport à l’effectif légal du conseil.

L’élection du maire n’implique pas d’obligation de déclaration de candidature. Ainsi, un conseiller qui ne se serait pas porté candidat peut tout à fait être élu maire, quand bien même il n’aurait pas été tête de liste aux élections municipales (20). Attention toutefois, à compter des municipales de mars 2014, l’élection des adjoints s’effectuera au scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus. Conséquence directe de la loi du 17 mai 2013, dans ces communes la parité s’appliquera lors de cette désignation, l’alternance stricte entre candidat(e)s n’étant cependant pas obligatoire.


Publicité de la séance

L’élection du maire et des adjoints se déroule en principe en public. Elle peut toutefois se dérouler à huis clos (21). La demande doit alors être présentée par trois conseillers ou par le maire, la décision finale étant prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés.

Maire et adjoints sont élus au scrutin secret (22). Selon la jurisprudence, il n’est pas obligatoire d’utiliser des isoloirs (23), ou des enveloppes (24). Sont ainsi admis les bulletins rédigés par les conseillers eux-mêmes (25) ou encore les bulletins portant un nom inscrit à l’avance par le conseiller (26).

 

Entrée en fonctions

L’entrée en fonctions du maire et des adjoints est effective dès leur élection par le conseil municipal. Les résultats du scrutin sont rendus publics par voie d’affiche dans les 24 heures (27) et doivent être affichés à la porte de la mairie (28). Cet affichage présente le nom des élus et de la fonction à laquelle chacun d’entre eux a été désigné.


Notes

(1) Article LO 2122-4-1 du CGCT
(2) Conseil d’Etat, 23 janvier 1905, Bourg
(3) Conseil d’Etat, 19 décembre 1930, Rossi
(4) Conseil d’Etat, 1er juillet 1998, Préfet de l’Isère
(5) Conseil d’Etat, 2 mars 1909, Elections d’Irissary
(6) Article L. 2122-8 du CGCT
(7) Conseil d’Etat, 3 mai 1929, Elections à Auby ; CE 29 juillet 1947, Election d’un adjoint à Bir-Rabalou
(8) Conseil d’Etat, 30 octobre 1931, Marcangeli
(9) Conseil d’Etat, 16 avril 1947, Commune de Lopigna
(10) Conseil d’Etat, 28 décembre 2001, Election du maire de Pré-Saint-Gervais
(11) Conseil d’Etat, 6 janvier 1967, Election de l’adjoint au maire de la commune de Kertzfeld
(12) Article L. 2121-20 du CGCT
(13) Conseil d’Etat, 11 juin 1958, Election d’un adjoint aux Abymes ; CE 22 janvier 1965, Election du maire de Sarcelles
(14) Article L. 2122-8 du CGCT
(15) Conseil d’Etat, 11 décembre 1987, Election du président du conseil régional de Haute-Normandie
(16) Conseil d’Etat, 9 mars 1949, Election à Roanne ; circulaire du ministre de l’Intérieur du 9 août 2006 (NOR INT/A/06/00075C)
(17) Conseil d’Etat, 31 mars 1909, Elections à Frambouhans
(18) Conseil d’Etat, 27 novembre 1935, Elections à Vellechevreux
(19) Conseil d’Etat, 20 décembre 1929, Elections du Port et CE 7 mars 1980, Election du maire et des adjoints de Brignoles
(20) Conseil d’Etat, 28 décembre 2001, Election du maire de Pré-Saint-Gervais
(21) Conseil d’Etat, 28 janvier 1972, Election du maire et des adjoints de Castetner
(22) Conseil d’Etat, 29 juillet 1947, Election des adjoints de Bir-Rabalou ; CE 16 novembre 1990, Election du maire et des adjoints de Clichy-sous-Bois
(23) Conseil d’Etat, 10 janvier 1990, Elections municipales de Challeville
(24) Conseil d’Etat, 15 juillet 1960, Election du maire et des adjoints de Vého
(25) Conseil d’Etat, 2 mars 1990, Elections municipales du Pré-Saint-Gervais
(26) Conseil d’Etat, 16 novembre 1990, Election du maire et des adjoints de Clichy-sous-Bois
(27) Article L. 2122-12 du CGCT
(28) Article R. 2122-1 du CGCT

Dernière mise à jour le 23 octobre 2013

25 commentaires »

  1. Comment by annick Grosroyat — 22 décembre 2013 @ 21 h 11 min

    Bonjour,
    Pour ce qui est de la parité, à quel moment commence t-elle?
    Si le maire est un homme, est-ce que le premier adjoint doit être une femme?
    Ou est-ce que la parité commence aux adjoints?

    Merci

  2. Comment by PETITJEAN — 3 janvier 2014 @ 14 h 22 min

    Dans ma commune de + de 1000 habitants . Si le maire est un homme Est-ce que le 1er adjoint sera forcement une femme où il peut être un homme ?
    Cordialeemnt

  3. Comment by PAILLARD — 6 janvier 2014 @ 21 h 27 min

    Si le maire est un homme .puis ensuite il faut 5 adjoints le premier adjoint est également un homme la suite est ? .. Parce que si c’est une femme ensuite un homme puis une femme et un homme .Est ce que la parité est vraiment équitable? .merci de votre réponse

  4. Comment by CHACHAY Pierre — 17 janvier 2014 @ 8 h 59 min

    Bonjour,
    Ma question portera sur la parité du maire et de ses adjoints.
    A quel niveau commence la parité ?
    Le sexe du maire élu compte t’il pour le départ de la parité ?
    Exemple : pour une commune de plus de 1000 habitants, si le maire et un homme et que le
    Conseil ne veut élire que 3 adjoints, quel sera oblgatoirement la position , par sexe, de chacun des adjoints ?
    Dans l’attente de vous lire, bien cordialement.
    Pierre

  5. Comment by MAHE — 21 janvier 2014 @ 10 h 19 min

    Bonjour,
    J’habite dans une commune de plus de 1000 habitants et nous rencontrons des problêmes pour pour présenter une liste avec la parité ,pouvons nous placer trois femmes en fin de liste,la parité et l’alternance étant respecté du premier au douzième candidat.
    Le maire étant un homme, les 4 adjoints seront présentés sur une liste de la façon suivante :1 homme ,2 femme, 3 homme,4 femme est légal ?
    Merci de votre réponse.Ch MAHE

  6. Comment by lemaitre — 21 janvier 2014 @ 19 h 43 min

    BONJOUR
    Pour une commune de moins de 150 habitant si les 11 candidats sont élus s’étant tous présentés individuellement et que lors de l’élection du maire personne ne se porte candidat au poste. Que se passe t’il ?

  7. Comment by lachevre regine — 22 janvier 2014 @ 21 h 27 min

    Bonjour, lors de la séance d’élection du maire et des adjoints, j’ai bien compris qu’en cas d’impossibilité, un pouvoir peut-être donné à un autre conseiller qui représentera l’absent, par contre concernant un conseiller qui est sollicité pour occuper un poste d’adjoint, doit-il être absolument présent car habitant actuellement hors de la métropole, cela m’est difficile d’y participer.
    merci de votre réponse.
    cordialement.

  8. Comment by Chapeau C.J. — 23 janvier 2014 @ 9 h 49 min

    ma question correspond à celles déjà posées; j’ai pu lire que
    à compter des municipales de mars 2014, l’élection des adjoints s’effectuera au scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus. Conséquence directe de la loi du 17 mai 2013, dans ces communes la parité s’appliquera lors de cette désignation, l’alternance stricte entre candidat(e)s n’étant cependant pas obligatoire…quelle interprétation ?
    Par exemple le premier adjoint peut donc être différent du deuxième de la liste, mais les premiers de la liste doivent -ils être candidats à l’exécutif en respectant la parité ?
    merci de votre réponse C.J Chapeau

  9. Comment by lafon gilbert — 23 janvier 2014 @ 13 h 45 min

    Bonjour, au moment de l’installation du nouveau conseil, la présence du Maire non réélu est elle obligatoire?

  10. Comment by Pfeffer Jean-Louis — 23 janvier 2014 @ 16 h 51 min

    Bonjour,

    Pour une ville de 8000 habitants, si le maire est un homme, est-ce que le 1er adjoint doit être une femme ?
    Merci pour la réponse !

  11. Comment by christophe — 23 janvier 2014 @ 18 h 19 min

    Non. L’élection des adjoints se déroulant lors d’un vote différent de celui du maire, ce dernier n’est pas pris en compte dans le cadre de l’élection paritaire des adjoints.

  12. Comment by christophe — 23 janvier 2014 @ 18 h 24 min

    La liste de présentation des candidats ne préfigure en rien, sur le plan juridique, la future composition de l’exécutif. En clair, le second sur la liste peut parfaitement ne pas être élu adjoint par le conseil municipal une fois installé. De même que la tête de liste aux élections ne devient pas obligatoirement maire.

  13. Comment by Michel GENDRE — 24 janvier 2014 @ 11 h 46 min

    Les adjoints étant élus au bulletin secret, le maire sortant peut-il à l’avance en janvier désigner déjà son premier adjoint dans la presse? Merci de la réponse.

  14. Comment by lamant albert — 25 janvier 2014 @ 15 h 26 min

    un habitant qui a demenagé depuis un an de ça commune peut il voter dans la commune

  15. Comment by Doucet Claude — 26 janvier 2014 @ 17 h 09 min

    Dans une commune de plus de 1000 habitants si le maire est un homme ,est-ce que le 1er adjoint doit être obligatoirement une femme ?
    Merci de me répondre .

  16. Comment by Christiane SEGUIN — 27 janvier 2014 @ 17 h 50 min

    Dans ma commune de + de 1000 habitants (1.450)- donc 15 élus
    Si le maire est un homme puis ensuite il faut 4 adjoints le premier adjoint est également un homme la suite est une femme, puis un homme, une femme, un homme, etc… Est ce possible et est ce que la parité est vraiment équitable?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  17. Comment by VEUILLE — 27 janvier 2014 @ 22 h 18 min

    1er adjoint sortant, je me présente comme maire. En tant que doyen d’âge je dois présider l’élection du maire. Comme il s’agit de la même personne,faut-il désigner une autre personne la plus âgée pour remplacer le doyen d’âge ?

  18. Comment by betty guyé — 30 janvier 2014 @ 12 h 15 min

    peu t on mettre plusieurs bulletins dans l enveloppe après avoir rayer les noms que l on ne veux pas dans une commune de 100 habitants

  19. Comment by bernard Méreaux — 30 janvier 2014 @ 13 h 26 min

    bonjour
    commune de – 1000 habitants qu’elle est la disposition réglementaire des noms de la liste présentée sur le bulletin de vote
    ( taille des lettres ,
    paysage ou portrait )

  20. Comment by GRANGE — 7 février 2014 @ 7 h 38 min

    Bonjour
    Le maire nouvellement élue peut il proposer des candidatures pour les adjoints.
    Merci

  21. Comment by Anne — 7 février 2014 @ 10 h 18 min

    Bonjour,
    Est-ce qu’un conseiller municipal absent le jour de l’élection du maire et des adjoints peut-il donner procuration à un autre conseiller ?

  22. Comment by beauve recordon ph — 10 février 2014 @ 17 h 38 min

    Commune de plus de 1 000 hbt.
    Est-il possible de présenter une liste d’ajoints incomplète : par exemple 4 candidats (car seulement 4 élus sur une liste donnée)alors qu’il est nécessaire d’élire 5 adjoints.
    Merci

  23. Comment by Messager — 12 février 2014 @ 12 h 35 min

    Bonjour, lors du vote au nouveau conseil municipal (commune de 7300 habitants) peut-on rayer un nom de la liste proposée des maire adjoints?
    Merci

  24. Comment by durosoir — 30 mai 2014 @ 20 h 24 min

    Bonjour,
    Alors que le maire et deux adjoints ont été élus dans les huit jours suivant l’élection, peut-on décider tardivement de l’élection d’un troisième adjoint (commune de – de 1000 habitants) ? Merci

  25. Comment by carpentier — 20 août 2014 @ 15 h 44 min

    Bonjour,
    Deux questions:
    - Est-il obligatoire ou pas de faire la lecture du Procès verbal précédent?
    - Si une erreur de nom dans la procuration est faites, cela annule t’il les délibérations, Merci d’avance.

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