L’élection des conseillers municipaux

Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. Réformés à l’occasion des élections de mars 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune.

 

Date des scrutins

 

Les conseillers municipaux sont normalement élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Dans ce cadre, la loi fixe l’année du renouvellement général. Un décret fixe, pour sa part, les jours prévus pour les scrutins, ces derniers se déroulant traditionnellement les deuxième et troisième dimanche du mois de mars. Pour les élections municipales de mars 2014, un décret du 26 septembre 2013 a fixé la date des scrutins aux dimanches 23 et 30 mars. Un texte intervenu dans les délais puisque le Code électoral prévoit que le décret de convocation des électeurs doit être adopté en conseil des ministres au moins trois mois avant la date de l’élection. Pour 2008, la date des élections municipales a été fixée aux 9 et 16 mars par un décret du 15 octobre 2007 (1). A titre exceptionnel, la durée du mandat des conseillers élus en mars 2001 a été prorogée d’un an par une loi du 15 décembre 2005 (2), entraînant un renouvellement général des conseillers municipaux en mars 2008. Ce renouvellement a concerné la totalité des conseillers municipaux, y compris ceux qui étaient entrés en fonction en cours de mandat (3).


Population à prendre en compte

 

Le nombre de conseillers à élire et le mode de scrutin applicables dépendent de l’importance démographique de chaque commune. Le chiffre de population à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres du conseil municipal est « le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l’élection » (4). Les résultats du recensement général sont authentifiés par un décret publié au Journal officiel. Les recensements complémentaires sont authentifiés par arrêtés également publiés au Journal officiel et sont pris en compte pour le calcul de la population de référence. En pratique, le chiffre à prendre en compte pour les scrutins est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l’élection, autrement dit le chiffre de la population sans les doubles comptes, tel qu’il a été établi lors du recensement général de la population par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il s’agit plus précisément du chiffre figurant à la colonne « f » du tableau intitulé « Population des communes » des fascicules départementaux de l’INSEE.

 

Importance démographique de la commune Nombre de conseillers à élire
Moins de 100 habitants 9 (7 en 2014)
De 100 à 499 habitants 11
De 500 à 1 499 habitants 15
De 1 500 à 2 499 habitants 19
De 2 500 à 3 499 habitants 23
De 3 500 à 4 999 habitants 27
De 5 000 à 9 999 habitants 29
De 10 000 à 19 999 habitants 33
De 20 000 à 29 999 habitants 35
De 30 000 à 39 999 habitants 39
De 40 000 à 49 999 habitants 43
De 50 000 à 59 999 habitants 45
De 60 000 à 79 999 habitants 49
De 80 000 à 99 999 habitants 53
De 100 000 à 149 999 habitants 55
De 150 000 à 199 999 habitants 59
De 200 000 à 249 999 habitants 61
De 250 000 à 299 999 habitants 65
300 000 habitants et plus 69


Mode de scrutin applicable avant mars 2014

 

Le mode de scrutin applicable aux élections municipales est lié à l’importance démographique de la commune. En pratique, jusqu’en mars 2014, trois seuils de démographiques devaient être distingués.


Communes de moins de 2 500 habitants

 

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, l’élection a lieu au scrutin majoritaire de liste à deux tours (5). La déclaration de candidature n’y est pas obligatoire. Ainsi, une personne peut être élue alors même quelle ne serait pas candidate. Sont élus au premier tour les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu. En cas d’égalité, l’élection est acquise au plus âgé (6). Le dépôt de liste n’étant pas obligatoire, les électeurs peuvent librement voter pour un candidat isolé, ou pour une liste incomplète. Lorsque des listes existent, les électeurs ont la possibilité de rayer le nom de certains candidats, voire d’en ajouter de nouveaux, dans la limite toutefois du nombre de conseillers à élire. Les électeurs peuvent également modifier l’ordre des candidats d’une liste ou y intégrer des candidats non inscrits ou inscrits sur d’autres listes. On parle alors de « panachage ».


Communes dont la population est comprise entre 2 500 et 3 500 habitants

 

Dans ces communes, les candidatures isolées sont interdites et les bulletins distribués aux électeurs doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir (7). Toutefois, comme pour les communes de moins de 2 500 habitants, les électeurs peuvent voter pour une liste qu’ils laissent incomplète. Ils peuvent également pratiquer le panachage des listes.


Communes de plus de 3 500 habitants

 

Dans ces communes, l’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec une introduction limitée de la représentation proportionnelle. Les listes doivent par ailleurs répondre à une obligation de parité des candidatures entre hommes et femmes selon une alternance stricte (Lire notre article « Vous avez dit parité ? »).


Premier tour

Au premier tour, deux situations sont à distinguer :

- Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour :

Au premier tour, la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir, « arrondi, le cas échéant à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir » (8).

Au second tour, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés – en ce compris la liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés –, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

- Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour :

Seules les listes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. Ces listes peuvent être modifiées et intégrer « des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés » (9).


Second tour
Au second tour, la répartition des sièges s’effectue de la manière suivante :

– La liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

– Pour les sièges restant à pourvoir, le calcul s’effectue sur la base d’une répartition entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.



Déclaration de candidature obligatoire pour tous

 

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013  a prévu, pour tous les candidats, l’obligation de déclarer leur candidature, et ce quelle que soit l’importance démographique de leur commune. En pratique, les candidats (ou les listes de candidats) doivent se faire connaître auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture au plus tard le 3e jeudi précédant le jour du scrutin à 18 heures.
Autre nouveauté importante à signaler depuis les municipales de mars 2014,  le seuil de population à partir duquel s’applique le scrutin de liste a finalement été fixé à 1 000 habitants par le législateur (contre 3 500 jusqu’à présent). Conséquence directe de cette nouvelle mesure, les listes de candidatures sont soumises à l’obligation de parité « hommes-femmes » dans toutes les communes au-dessus de ce seuil (lire notre article « Vous avez dit parité ? »). Une obligation qui ne concerne donc pas la plupart des communes rurales. Pour les communes concernées en revanche, la parité doit ainsi s’appliquer non seulement au stade des listes de candidature aux fonctions électives mais également dans le cadre de l’élection des adjoints au sein du conseil municipal (lire aussi « L’élection du maire et des adjoints »).

 

7 conseillers à élire dans les communes de moins de 100 habitants

 

Pour les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux à élire est passé de 9 à 7. Seule la dernière tranche est donc concernée, contrairement à ce qui aurait pu être indiqué à tort dans certains magazines à destination des maires et des élus locaux…


Election directe des élus intercommunaux

 

Pour la première fois en 2014, les élus communautaires ont été élus au suffrage universel direct (alors qu’ils étaient jusqu’à présent indirectement élus par les conseils municipaux des communes membres des intercommunalités). Le législateur a toutefois souhaité mettre en place deux régimes juridiques différents en fonction de l’importance démographique de la collectivité. En clair, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élus communautaires sont désignés par un système de « fléchage » dans le cadre des élections municipales. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élus communautaires sont les élus municipaux désignés dans l’ordre du tableau. Ce choix du législateur n’a pas manqué d’inquiéter nombre de communes rurales selon lesquelles être « bien élu » au niveau municipal ne présume pas pour autant automatiquement de disposer des compétences nécessaires pour exercer un mandat intercommunal.


Suppression des sections électorales

 

La loi de mai 2013 a prévu la fin des sections électorales dans toutes les communes de moins de 20 000 habitants. En clair, pour les communes concernées, il n’y a plus qu’une seule circonscription électorale unique comportant l’ensemble des électeurs des communes associées ou des sections électorales. Pour les communes dont la population est supérieure à 1 000 habitants, l’élection des conseillers municipaux s’effectue selon le scrutin de liste, les conseillers communautaires étant désignés par fléchage. Pour les communes dont la population est inférieure à ce seuil, l’élection des conseillers municipaux s’effectue selon les règles du scrutin majoritaire, les élus intercommunaux étant alors désignés dans l’ordre du tableau.


Article à jour au 1er septembre 2014

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Notes

(1) Article L. 227 du Code électoral ; décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Les élections cantonales ont été fixées aux mêmes dates par le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007.
(2) Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005
(3) Article L. 227 du Code électoral
(4) Article R. 2151-3 du Code général des collectivités territoriales
(5) Article L. 252 à L. 255-1 du Code électoral
(6) Article L. 253 du Code électoral
(7) Article L. 257 du Code électoral
(8) Article L. 262 du Code électoral
(9) Article L. 264 al. 2 du Code électoral
(10) Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

120 commentaire(s) de “L’élection des conseillers municipaux

  1. Peut-on dès lors considèrer que les élection municipales 2014 se dérouleront par liste pour les communes dont le nombre d’habitants est infèrieur à 2500, ou bien y a-t’il encore un distingo pour les communes de moins de 500 ha. Merci, Descours.

  2. L’abaissement du mode de scrutin proportionnel pour les municipales (à l’horizon 2014) avait été acté sous le précédent gouvernement. L’actuel premier ministre ayant toutefois annoncé la présentation d’un projet de loi sur les questions électorales (suppression des futurs conseillers territoriaux, report des cantonales et des régionales à 2015, etc), il est vraisemblable que la donne change à nouveau du côté des seuils d’ici 2014 (sans compter les nouvelles conditions d’élections des élus intercommunaux, l’extension du champ d’application de la parité, nouvelles mesures concernant le cumul des mandats… toutes ces dispositions étant également liées aux seuils démographiques). A suivre donc de près…Cordialement. CR.

  3. Le panachage, mode de scrutin municipal pour les communes de moins de 3500 ha est un système majoritaire qui ne laisse que très rarement place à une opposition. Depuis des années, de nombreuses vois s’élèvent pour limiter l’utilisation de ce système aux seules très petites communes (moins de 1000 voire moins de 500 ha). Lors du sondage préalable aux états généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat au printemps, les élus se sont prononcés majoritairement la généralisation du scrutin de liste. Il est maintenant temps de passer à l’acte …
    quelques arguments contre le panachage ici :
    Arguments contre le panachage

  4. Bonjour,

    J’aimerai savoir si 2 personnes de la même famille peuvent se présenter sur une même liste (exemple un enfant majeur et un des parents) ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Avenir Porcheville

  5. sachant qu’on ne peut décemment pas etre candidat lorsqu’on est salarié de la commune peut on etre maire ou premier adjoint lorque notre enfant est salarié???
    n’y aurait il pas un probleme d’ethique? que dit la legislation a ce sujet?
    merci pour vos reponses et joyeux noel

  6. réponse au commentaire N°5 de Mimi :

    Nous avons dans notre commune un adjoint dont l’épouse est employée municipal. Il ne participe pas à certaines discussions / décisions.

    commune de moins de 1500 âmes.

  7. Sur le conflit d’intérêt :
    Le conflit d’intérêt est une notion juridiquement molle mais socialement ultra sensible. Il faut donc en avoir une conscience aigüe, et tout faire pour ne pas y être confronté.
    Deux élus de la même famille ne prennent pas trop de risque, puisqu’ils seront au même niveau hiérarhique.
    Par contre, un élu ne peut en aucun cas embaucher un parent comme agent municipal. Bien sûr il peut faire en sorte de ne pas participer au recrutement, mais ça ne leurre personne : ce sont des colistiers qui vont recruter à se place, donc des «amis» (au sens de l’engagement municipal). Ils auront donc forcémént, fatalement, un regard très influencé sur la chose.
    Si l’agent est présent dans la collectivité avant l’élection de son parent, le risque de conflit d’intérêt est très fortement amoindri, mais pas nul pour autant. L’élu en question ne pourra jamais «faire comme si» il était neutre, tout simplement parce qu’il ne l’est pas.
    D’une manière générale, le fait de se retirer de telle ou telle commission, ou du vote de telle ou telle délibération, pour facialement propre que ce soit, ne suffit pas toujours. Car par nature, ceux qui vous remplaceront sont vos amis, et auront une tendance (très compréhensible d’ailleurs) à aller dans votre sens.
    Le mieux est donc d’éviter ces situations : Un membre de votre famille est employé municipal ? Ne vous présentez pas aux élections ! Vous êtes élu municipal ? Refusez que votre entreprise travaille pour votre commune ! Vous éviterez bien des problèmes, à vous-même, à vos amis de liste, et à la commune que vous représentez.

    Sur le seuil du panachage :
    Actuellement à 3500 habitants, le seuil entre scrutin «majoritaire avec panachage» et «de liste avec prime au vainqueur» va baisser. Pour ce que j’en ai compris, le gouvernement s’apprête à proposer de le baisser à 1000 habitants. Si ça passe (c’est quand même la moindre des choses), c’est toujours ça de pris, mais ça apparaît comme un peu minimaliste. Un seuil à 500 n’aurait pas été du luxe.
    Voir à ce propos ce qui nous est arrivé dans notre commune de 950 habitants : 40% et aucun siège ?

  8. La loi sur les prochaines Municipales est en voie d’être votée, mais j’aimerais savoir comment sont attribués en chiffres (donnez un exemple concret si possible) suite à la proportionnelle deux listes en présence Liste A 60% des voix 1er tour et Liste B 40% des voix …qu’est-ce que ça donne au final…
    Seconde partie on parle de Parité dans nos listes… pour 19 candidats => 10h et 9F ou inversement répartis je suppose 1h puis 1F ou inversement …c’est cela ?
    Merci à ceux qui vont m’éclairer sur ces questions.

  9. bonjour
    Un élu d’une commune habitant chez ses parents mais pour son travail,parti à la semaine , il doit loger sur place, payant un loyer, la taxe d’habitation ainsi que la facture d’eau et d’électricité peut il être rayé de la liste électorale
    Merci pour votre réponse

  10. bonjour,
    je pense que l’abaissement du mode de srutin sera très difficile à mettre en place notamment concernant la paritée.
    Conserver le mode de panachage en dessous de 2500 serait bien.
    Si toutefois le seuil était de 1000, merci de m’indiquer le calcul chiffré du nombre d’élus par liste pour un conseil de 19 représantants.(exemple pour 2 listes).

  11. Le scrutin de liste pour une commune de plus de 1000 habitants ne pose pas en soi de problèmes ;par contre construire des listes avec une parité totale risque fort d’être impossible dans des communes rurales où moins de 30% de la population a entre 35 et 70ans et où les habitudes sont assez éloignées de la notion de parité.En conséquence on pourrait assister à une carence de représentants municipaux et donc à un recul désastreux de la démocratie.

  12. commune de 3000 h, avec deux communes associées, en fusion association. comment sont élus les maires délégués, leur suppléant, et la parité?

  13. Bonjour,

    Dans le cadre des élections communales de 2014, nous souhaiterions savoir si la parité est prise en compte à partir de la liste à savoir 50% de femmes et hommes ou il faut tenir compte également de la parité au moment du vote des adjoints, un pour un, ou bien les 50% qui compose la liste est suffisant

    Je vous en remercie
    Cordialement

  14. bonjour, je dois partir à la retraite en 2014 (fonctionnaire municipal)et souhaiterais être sur les listes de ma commune! a quelle date dois je cesser mon activité ? avant le dépot des listes ? avant le 1er tour ? merci

  15. e voudrais savoir quelle mode de vote pour une commune de moins de 300 habitants;la proportionnelle ou le panachage; par avance merci,

  16. Sur le mode de scrutin :

    Dans l’état actuel des allers-retours entre le sénat et l’assemblée, la barre entre panachage et scrutin de liste est à 1000 habitants (l’assemblée avait proposé 500 mais le sénat, toujours un peu plus conservateur l’a remonté à 1000). Si ce seuil entrait en vigueur (ce qui n’est pas encore certain), on aurait :
    – pour les villages de moins de 1000 ha, ça ne changerait rien : on resterait avec le scrutin plurinominal majoritaire avec le droit de rayer des noms et de les remplacer (ou pas) par d’autres. Ce système ne laisse que très très peu de chance une opposition d’obtenir ne serait-ce qu’un seul élu. Voir Les arguments contre le panachage
    – pour les communes de plus de 1000 ha, on passerait en scrutin de liste avec parité obligatoire (ex : si 23 conseillers, alors au moins 11 femmes, si 15 conseillers alors au moins 7 femmes) et prime au vainqueur : la liste gagnante (+ de 50% au premier tour, ou en tête au second) reçoit 50% des sièges et les autres sièges sont partagés en proportion des résultats de chaque liste (dont la gagnante). Ce système laisse donc un peu de place pour une opposition (entre 0 et 25% des sièges, c’est peu, mais ce n’est pas rien).

    Sur la parité :

    Nous sommes face à un cas très classique où nos élus doivent choisir de faire évoluer un mode de scrutin qui sert à les désigner. Comme toujours, ils sont très très réticents. L’argument massue et compréhensible par tous est bien sûr de faire entrer la contradiction dans les conseils municipaux. Mais nos élus ne l’entendent pas (détesteraient-ils avoir de l’opposition ?). Ils ont donc choisi autre chose comme argument phare : la parité. De ce fait, cette parité n’est pas négociable.

    Il faudrait une assemblée tierce, non élue (tirage au sort ?), pour travailler sur les systèmes électifs. C’est à mon sens le seul moyen d’éviter le conflit d’intérêt le plus criant : aujourd’hui ce sont les élus qui décident des systèmes qui vont leur permettre d’être élus. Le moins mauvais des systèmes, comme disait l’autre ….

    Apprêtons-nous quand même à fêter une avancée historique : la relégation de la majoritaire aux seules très petites communes. Tout en râlant que ce système ne soit pas totalement aboli ;)

  17. J’avais lu que le nombre de conseillers municipaux allait être rabaissé de 2 (c’est à dire de 9 passe à 7 de 11 passe à 9 etc).
    Je n’arrive pas à retrouver si c’est toujours comme cela ou si on reste toujours comme avant!.
    Merci de votre réponse.

  18. Bonjour, j’aimerais connaître le mode de scrutin pour les communes de moins de 3500 ha, lors des prochaines élections municipales en 2014.
    Les résultats seront-ils par liste entière ou le panachage sera t-il encore effectif?
    La parité homme/femme est -elle obligatoire dans une liste .
    Merci de votre réponse.
    Pierre HELDER

  19. Pour les communes de plus de 1000 habitants, on s’achemine vers :

    – Scrutin de liste (plus de panachage)
    – Parité stricte et obligatoire même sur l’ordre de la liste.
    – Un maintien des seuils actuels de conseillers (15 ou 19 ou …) et pas 2 de moins comme indiqué, il y a quelques mois….
    – Un fléchage des futurs représentants interco…

  20. scrutin de liste municipales de 2014 : Le Sénat souhaite que la barre soit à 1000 H, le Ministre de l’Intérieur aussi !
    la Majorité des Députés à voté 2 fois la barre de 500 !

    Comment savoir maintenant ce qu’il va se passer et quand ?

  21. bonjour
    un élu ,adjoint ou conseiller municipal peut t’il se présenter a une élections comme président dans une association dans un village
    merci de votre réponse

  22. Bonjour

    Mode de scrutin pour les élections municipales 2014 pour les communes de plus de 1 000 habitants, est-ce liste entière ? est ce que toute la liste entière qui été élue passe ? comment se fait le chois du maire ?

    En vous remerciant de votre réponse veuillez agrée l’expression de mes salutations distinguées

    Touraine

  23. J’ai une question : dans une commune de – de 2500 habitants le nombre de conseillers municipaux doit être de 11 si une liste comporte 13 futurs conseillers et que je glisse la liste entière dans mon enveloppe mon vote sera t-il comptabilisé ou sera t-il nul?????
    Merci de votre réponse

  24. doit t-on s’inscrire en préfecture, ou autre, pour déposer sa candidature, et liste, pour mars 2014, dans une commune de moins de 100 habitants, d’autre part pour les convocations au conseil municipal, les dimanches et jours fériés sont-ils comptés dans les jours francs ? merci

  25. Dans les communes de – de 100 habitants il n’y aura plus que 7 Cm, dans notre commune 3 conseillers n’y réside pas !

  26. Bonjour,
    Je construis une liste d’opposition pour les prochaines municipales. Une personne travaillant en tant que vacataire pour la mairie actuelle souhaite nous rejoindre. Si nous sommes élus pourra-t-elle continuer sa vacation de 2 heures par jour? Merci

  27. bonjour ; je suis conseillère
    pour 2014 village 500 a 600 habitants
    mon mari aimerais se présenter au prochaine Élection 2014
    mais ???? J ai pas envie de me Retirer !!!!
    MARI & Femme C EST POSSIBLE
    sur la même LISTE ??? OU IL SE Présente en ISOLER ( seul )

  28. Mon épouse est employée municipale(600 hab)puis-je étre inscrit
    sur une liste comme futur conseiller,( son époux) sur la méme commune.

  29. Bonjour,

    Nous parlons de parité,
    Quand le nombre de conseillers est de 19 comment allons nous procédé pour respecté la parité?
    Faut -il ajouté ou enlevé un siège.
    cordialement

  30. Bonjour, pouvez-vous m’informer si les indigents peuvent se présenter dans une liste électorale pour les municipales de 2014? et ce que signifie exactement « indigent » dans ce cas?. Merci de votre réponse.

  31. Bonjour,
    Comment cela se passe-t-il s’il n’y a pas assez de volontaires pour être conseillers municipaux dans un tout petit village ?
    Merci pour votre réponse.

  32. Bonjour
    Ma question ou trouver le code électoral derniére version pour les municipales 2014.
    merci de votre réponse

  33. Bonjour ,mon épouse est employé municipal (atsem)dans une commune de 7500 habitants .Question ! peut elle se présenter sur une liste électorale en 2014.

    Merci

  34. Bonjour, peut-on être à la fois candidat pour une liste aux municipales et salarié pour tenir la permanence par exemple ?
    merci pour votre réponse

  35. Bonjour,
    Dans ma commune de moins de 100 habitants, notre maire en poste depuis plusieurs mandats n’habitent pas sur le village mais à 20 kilomètres, son élection est possible car il possède un terrain sur la commune. Il fait voter femme et enfants dans notre commune. Sachant que les enfants sont tous mariés et vivent tous ailleurs et ne possèdent pas de terrain sur la commune, comment peut-on les faire enlever de la liste ? beaucoup trouve anormale cette situation. Cordialement

  36. Bonjour
    Ma commune a 1600 habitants donc 19 conseillers a elire
    Les lites de condidats doivent elles obligatoirement avoir 19 candidats pour se presenter ?
    merci

  37. bonjour,
    je suis adjoint au maire de ma commune, je souhaite me présenter aux municipales 2014,
    comment puis je imposer une personne de mon entourage comme scrutateur, comme delegué et surtout comment vérifier la lecture qui doit etre faite à haute voix des bulletins de vote lors du dépouillement ?

    merci

  38. bonjour,

    dans ma commune 2200 habitants environ nous devons constituer une liste de 19 avec la parité . ma question est la suivante:

    peux t on avoir une liste non complète par exemple 15 avec la parité?

    Merci d’avance pour votre réponse

  39. Bjr
    Nous sommes dans une commune de 1257 habitants, mais qui vient d’être classée commune touristique catégorie 1 jusqu’à 9999 habitants – le mode de scrutin est, de ce fait, changé – par contre, le nombre de conseillers à élire qui était de 15 change-t-il ? merci d’avance pour votre réponse -

  40. dans une commune de 1200 h. (15 élus) s’il y a 3 listes, comment s’effectue le comptage? 9 élus pour la liste en tête, je pense, mais ensuite pour les autres 6 élus, comment se fait la répartition? plus précisément la liste majoritaire aura-t-elle des élus supplémentaires? merci.

  41. bonjour,

    je voulais savoir combien de membres d’une même famille peuvent se présenter sur une liste électorale ? je tiens à préciser que c’est une commune de 140 inscrits
    merci d’avance pour votre réponse.

    cdlt

  42. bonsoir
    deux personnes vivants sous le même toit peuvent ils être sur la même liste ( maire et adjoint )aux prochaines élections municipales
    merci de votre réponse
    cordialement salomé

  43. bonjour, dans les communes de plus de 500 habitants, plus de deux ascendants, descendants, frères et sœurs ne peuvent être simultanément membres du même conseil municipal (article L.238 du Code électoral). Cette disposition ne concerne toutefois pas les conjoints. Bien cordialement. CR

  44. Bonjour,

    deux parents et un de leurs enfants peuvent-ils figurer sur une même liste ? de même que deux freres et soeur et leur mère ?
    y a-t-il une combinaison possible? J’entends dire qu’on peut être 3 d’une même famille sur une liste. Est-ce vrai?

  45. Bonjour,
    J’aimerais savoir si je peux me présenter seul à l’élection municipale et communautaire en espérant devenir conseiller?
    Cordialement
    Jean

  46. bonjour,
    Ma commune a plus de 1000 habitants:
    Si la tête de liste est un homme( futur maire ) le premier adjoint est-il obligatoirement une femme?( respect strict de l’ordre de parité?).
    Merci
    Cordialement

  47. Bonjour,
    J’ai la même question que Jean (n° 60)
    Habitant dans une commune très rurale ou les personnes n’étant pas du « cru », comme c’est mon cas, sont peu ou pas représentées mais dont leur présence au conseil municipal me semble néanmoins nécessaire
    J’aimerais savoir si je peux me présenter seul à l’élection municipale et communautaire pour me joindre au conseil municipal dans un esprit d’ouverture vers autre chose que la représentation de la ruralité à 100%?
    Cordialement
    Pierre-Yves

  48. Bonsoir,
    Une personne qui exerce un commerce depuis 10 ans dans une commune, mais qui habite dans une autre commune, peut-elle s’inscrire sur les listes électorales où elle exerce son commerce, et ensuite être sur une liste pour être élue au Conseil Municipal ?
    Merci d’avance

  49. Bonjour ,

    Notre commune de 1300 habitants n’aura qu’une liste et a du mal à la constituer du fait d’un manque de femmes qui n’ont pas le temps nécessaire pour avoir le statut d’adjointe .

    1 ère Question : Peux t-on déroger et avoir 3 adjoints et une adjointe ?

    2 ème Question : Si oui , y-a-t-il des pénalités financières pour la commune ?

    Cordialement

  50. bonjour
    Pour les élections municipales de 2014 dans un village de moins de 600 habitants et lorqu’il y avait 2 listes, une personne qui ne s’est pas présenté et qui a obtenu des voix peut elle être élue?
    car j’avais compris qu’en 2014 toute personne qui a obtenu des voix sans s’être présenté aux élections, ce vote était nul

  51. Bonjour à tous.

    Ma communa a dépassé de peu le seuil des 2500 habitants mais le dernier recensement n’en fait pas état. Or il serait intéressant de faire valoir cela afin de gagner 1 adjoint et 4 conseillers municipaux (liste de 23 au lieu de 19).

    Est il possible d’en faire la demande ? aupres du Préfet ?

    Je vous remercie.

  52. Bonjour.
    Peux t on se présenter sur une liste électorale dans une commune de 4500 h alors qu’on y possède qu’une location de garage.
    Sachant qu’actuellement je suis élu dans cette commune mais que j’ai depuis la dernière élection déménagé dans une ville voisine ?. A la date du 1/1/2014 je serai redevable d’une contribution de taxe d’habitation pour un garage dans cette commune;
    Merci

  53. Bonjour

    Dans ma commune de 510 habitants, le nombre de conseillers doit être 15
    Si la liste présentée ne comporte que 10 ou 2 noms que se passe-t-il? Est-elle valable? Le conseil municipal peut-il fonctionner avec un nombre de conseillers inférieur à ce que prévoit la loi?
    La difficulté de « recruter » des candidatures dans le milieu rural peut amener ce genre de situation.
    Merci de votre réponse.

  54. un directeur général de services d’une communauté de communes, peut il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ???? merci de votre réponse,

  55. Bonjour ! La notion de tableau me semble particulièrement floue.
    J’imagine que dans une liste de candidats aux élections municipales (moins de 1000 habitants), la liste est le plus souvent établie par ordre alphabétique -sauf peut-être pour le responsable de la liste-. Lorsque le conseil élu désigne maire et adjoints, c’est à ce moment là que l’on dresse une liste avec le maire en tête suivi de ses deux ou trois adjoints. C’est bien d’appeler cela un « tableau » si mon interprétation est la bonne.
    Mais ne pourrait-on pas appeler un chat « un chat » tout simplement? Merci de répondre, du moins je l’espère. F.V.

  56. Comment by AVENIR PORCHEVILLE — 4 décembre 2012 @ 15 h 05 min
    Bonjour,

    J’aimerai savoir si 2 personnes de la même famille peuvent se présenter sur une même liste (exemple un enfant majeur et un des parents) ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Avenir Porcheville

    A CETTE QUESTION MA REPONSE OUI
    PAR CONTRE UN COUPLE OUI AUSSI A LA CONDITION QU’IL N’U EST QU’UN SEUL COUPLE.

    CORDIALEMENT

  57. Comment by couette roger — 7 janvier 2013 @ 14 h 21 min
    e
    est-ce que pour les communes de plus de 2000 ha

    la proportionnelle sera appliqué ? merci

    A PARTIR DE 1000 HABITANTS LA PROPORTIONNELLE EST ET SERA APPLIQUEE

  58. Questio: nous sommes 3 communes associées, 1700h+350h+150h. nous sommes soumis à la suppression des sections électorales, y aura-t-il élection de maires délégués, par qui seront-ils élus, seront-ils délégués communautaires d’office? dans ce cas comment les faires figurer sur le bulletin de vote s’ils sont élus par le conseil municipal (les élections du maires et des maires délégués ayant lieu aprés les élections)
    Merci de me renseigner en m’indicant les acticles de la loi électorale traitant de ces particularités.

  59. bonjour
    j’ai quelque question qui me travaille.
    je suis de nationalite portugaise .
    d’apres les dispositions de l’article 88-3 de la constitution et par la directive n°94/80/CE du 19/12/1994 transposée par la loi organique n°98-204 du 25 mai 1998, qui me donne le droit de participer aux élections municipales, donc ci je comprend bien je peut me presenter comme candidat, habitant une commune de moin de 500 habitants, et t’il obligatoire que sur ma liste il y est 11 conseillers?
    pui-je me presenter seul comme candidat? ou meme avec une liste incomplète.
    merci d’avance pour vos réponses
    très cordialement

  60. Bonjour,

    SVP …nous avons le cas d’une institutrice qui exerce dans notre village mais qui habite en location à 8 kms dans une autre commune..
    Peut-elle se présenter comme candidate ou elle exerce sa profession.
    En vous remerciant pour votre réponse trés utile.
    Bien à vous.

  61. la question 51 est intéressante .En la développant je pose la question suivante: commune de plus de 1000 habitants, 2 listes en présence. comment détermine-t-on les élus?
    Merci de votre réponse.
    Salutations

  62. En cas de présence de deux listes (commune de moins de 1000 habitants),comment est comptabilisé une liste ou un non sera remplacé par un autre dont la déclaration n’aura pas été enregistrée en préfecture ?

  63. dans ma commune de 1400 habitants est-il possible qu’un couple marié homme et femme peuvent se presenter sur la même liste electorale composée de 15 conseillers
    en vous remerciant de votre reponse.
    Salutations

  64. bonjour,
    j’ai constitué une liste de 15 personnes en opposition à la liste du maire sortant. Commune de plus de 1000 habitants.
    je suis tête de liste mais ne veux pas être maire , seulement 1er adjoint.
    sachant que notre liste commence par moi, ensuite mme A, puis un homme etc…
    pourrais-je prétendre au poste de 1er adjoint, ou sera t-il forcément alloué à mme A ?
    merci

  65. est t il possible de rayer un ou plusieurs noms sur un bulletin de vote lors d une élection municipale sans que le dit bulletin soit nul?
    Et y a t il un pourcentage de nombre de rayures pour qu un candidat ne soit pas élu ?

  66. Bonsoir
    Un père et sa fille peuvent ils figurer sur une même liste municipal le dans une commune de plus de 4500habitants?
    Merci pour votre reponse

  67. En étant encore inscrit sur la liste électorale de la commune où habite mes parents (ma commune de naissance), mais habitant maintenant dans une autre commune , puis-je me présenter sur une liste aux élections municipales dans ma commune de naissance (celle où habitent mes parents, mais où je n’habite plus)? Que dois-je faire comme démarches particulières éventuelles?

  68. Un avocat qui travaille pour défendre les intérets d’une mairie, peut-il se présenter aux élections municipales sur la liste du maire qui l’a choisi pour travailler pour la mairie?

  69. J’habite une commune de mois de 100 hab , pour les municipales de mars 2014 il semble qu’on ne pourra avoir une liste de 7 conseillers par défaut de candidats intéressés ; que faire ? merci

  70. Au dernier mandat on s’est apperçu qu’un adjoint n’avait jamais habité à l’adresse indiquée. A ce jour il habite la commune X mais souhaite rester adjoint dans la commune Y. Il n’a aucun biens, ni logement, ni garage, lorsqu’on lui écrit à l’adresse donnée le courrier nous revient.
    A t’il le droit de se présenter sur la liste du maire sortant ?
    Pourquoi à chaque candidature la déclaration de la taxe d’habitation n’est elle pas donnée pour justifiée de sa véritable adresse et/ou biens ?

  71. dans quel cas un 2eme tour peut avoir lieu si simplement 2 listes de 19 candidats se presente; je souhaiterais avoir un ex precis; merci

  72. je suis dans une commune de 2573 habitants je suis en projet tête de liste .Es-ce que je peux me présenter sans le nombre de personnes (qui doit -être de 23 )
    Peut-on panacher sur les listes prendre un candidat de la liste incomplète et le mettre à la place d’un candidat de la liste complète.

  73. Lorsque il y a plusieurs listes, de part la proportionnelle, certains élus peuvent vouloir démissionner immédiatement après la publication des résultats.
    Comment cela se passe-t-il ? Est-ce la personne suivante sur la liste du démissionnaire qui est alors prise en compte ou le conseil sera t-il alors incomplet ? Dans ce cas, l’élection du Maire et des Adjoints se fera avec un conseil incomplet, Est-ce possible ?

  74. j’habite à Paris, et je vote dans l’essonne,car j’ai possédé une maison ,dont j’ai fait donation à ma fille ,il y a peu de temps.
    J’ai conservé des attaches avec cette commune et j’y suis assez souvent hébergé par ma fille;j’ai été sollicité pour faire parti d’une liste aux élections municipales,est-ce possible?
    merci de votre réponse

  75. sur une liste muncipale 29 personnes par exemple ; peut il y avoir 15 familles représentées c’est à dire Mr et Mme A,Mr et Mme B , Mr et Mme C ……

  76. Lors de l’élection des adjoints au Maire, la parité doit-elle être respectée pour une commune de 2960 habitants.
    Merci par avance pour votre réponse.

  77. Bonjour,
    Nous sommes 510 habitants, nous allons avoir deux listes, concrètement, nous devons garder 15 noms au maximum sur les deux listes,donc barrer les personnes désirées mais en cas de panachage, est ce que le vote est nul si sur une des listes incomplètes nous rajoutons des noms 2 ou 3 ans dépasser les 15
    Merci par avance de votre réponse.

  78. J’ai une deuxième question, si une habitante paye ses impôts
    sur le revenu dans sa commune depuis 6 ans mais n’a pas fait la démarche d’électeur avant le 31/12/2013, peut elle se présenter sur une liste électorale pour les prochaines élections de mars 2014?
    En vous remerciant par avance.

    Cordialement.

  79. Je suis chargé par le candidat tête de liste de déposer la liste en Préfecture.
    Nous sommes une commune de 11000 habitants, donc 33 conseillers municipaux à élire dont 4 élus communautaires.
    Comment doit-on élaborer cette liste ?
    Certains disent que les noms des délégués communautaires doivent suivre immédiatement celui du candidat tête de liste.
    D’autres disent que non, tenant compte, bien entendu des autres conditions auxquelles il faut se soumettre dont celle « F-H » avec fléchage.
    Merci pour votre réponse.

  80. Dans ma commune de 410 habitants deux listes pour les prochaines élections.Un candidat hors liste et ayant un pourcentage de voix suffisant peut il être élu?

  81. dans commune de -100 habitants, une seule liste, le maire sortant se représente avec son conseil municipal; que se passe-t-il si lors des élections, le maire n’a pas la majorité, mais conserve toute la confiance des conseillers ?Merci de votre réponse.

  82. Bonjour, dans une commune de 135 habitants, (donc 11 conseillés) que se passe-t’il si le nombre de conseiller n’atteint pas le chiffre des 11. Pour l’instant il n’y a que 7 inscrits si ce quota n’est pas atteint que faire ?
    Merci d’avance.
    EG

  83. Bonjour,
    Village de 1700 habitants : 2 membres de la même famille peuvent-ils se présenter : parent-enfant, mari-femme ?
    La liste doit-elle être complète (19 noms) ?
    Merci de votre réponse.

  84. Commune de moins de 1000 habitants. Combien de personnes sur les 11 d’une même famille peuvent être conseillers municipales (père, mère, enfants, bru, gendre, cousin, etc…) Merci.

  85. Bonjour, Commune de 1800 habitants, 19 personnes sur la liste. Impossible d’obtenir la parité, il y a plus de femmes que d’hommes. En effet, les hommes commerçants de la commune se désistent les uns après les autres suite à pression de l’équipe municipale existante… Y a-t-il une possibilité d’obtenir une dérogation à la parité pour les petites communes ? Si oui, quelle est la marche à suivre ? Merci d’avance pour la réponse.

  86. un couple marié peut il se présenter ensemble (meme liste) aux élections municipales dans une commune de moins de 500 habitants
    merci de votre réponse

  87. <bonsoir,

    pour s'inscrire sur une liste et donc être conseiller, faut-il impérativement habiter la commune ?. où cela suffit-il d'être sur le rôle des impôts.

  88. Lorsqu’il n’y a qu’une seule liste qui se présente à l’élection municipale, est-elle élue d’office? Si la réponse est oui, à quoi servent l’organisation de l’élection et les dépenses qui en découlent?

  89. je possède une maison de campagne et mes parents habitent dans
    la même commune. je voudrais me présenter en tant que conseiller sur la liste électorale de cette commune.
    Que faut-il produire comme papier ?

  90. Bonjour,
    Nous sommes une commune de 400 électeurs.
    Nous allons élire au mois de mars prochain 11 conseillers.
    Nous n’avons qu’une seule liste de 11 conseillers à proposer.
    Si nous avons besoin d’un second tour, aucune candidature nouvelle ne peux être retenue (les 11 étant déjà au premier tour).
    Il est possible à un candidat de ne plus se présenter à l’issue du premier tour.
    Le conseil municipal peut-il être validé avec moins de 11 conseillers ?
    Merci pour votre réponse

  91. j’habite une commune de 140 habitants on me dit que les regles de scrutint sont change pas de panachage pas de nom raye entre les 2 tours et nous n’avons qu’une seule liste
    Merci pour votre reponse

  92. Bonjour, dans une commune de 1300 habitants, s’il n’y a qu’une seule liste qui se présente à l’élection municipale, un second tour est-il possible (par exemple s’il y beaucoup d’abtentions et de bulletins nuls et que la liste unique n’obtient les suffrages que de 18% des électeurs incrits) ?

  93. Bonjour,
    Un président de communauté de commune a t’il le droit d’être tête de liste pour les élections municipales?Et surtout a t’il le droit d’utilisé les locaux de la communauté de commune pour ses réunions de « pré-élection » avec sa liste?
    Cordialement

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