Indemnités de fonction des maires et des adjoints

Billets Les indemnités de fonction des élus municipaux sont calculées par référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Les montant présentés ci-dessous constituent les plafonds dans le cadre desquels il revient au conseil municipal de fixer l’indemnité mensuelle qui peut être accordée au maire et à ses adjoints.

 

Indemnités de fonction des maires

 

Indemnité de fonction des maires
Strate démographique % de l’indice 1015 Montant brut mensuel
< 500 habitants 17 646,25
de 500 à 999 31 1 178,46
de 1 000 à 3 499 43 1 634,63
de 3 500 à 9 999 55 2 090,81
de 10 000 à 19 999 65 2 470,95
de 20 000 à 49 999 90 3 421,32
e 50 000 à 100 000 110 4 181,62
plus de 100 000 habitants 145 5 512,13

Montant de l’indice brut mensuel 1015 en mars 2014 : 3 801,47 euros


Indemnités de fonction des adjoints

 

Indemnité de fonction des adjoints au maire
Strate démographique % de l’indice 1015 Montant brut mensuel
< 500 habitants 6,6 250,90
de 500 à 999 8,25 313,62
de 1 000 à 3 499 16,5 627,24
de 3 500 à 9 999 22 836,32
de 10 000 à 19 999 27,5 1 045,40
de 20 000 à 49 999 33 1 254,48
de 50 000 à 99 000 44 1 672,65
de 100 000 à 200 000 66 2 508,97
plus de 200 000 habitants 72,5 2 756,07

 

Article à jour au 1er septembre 2014

 

10 commentaire(s) de “Indemnités de fonction des maires et des adjoints

  1. Un adjoint qui, en cours de mandat, a quitté la commune et s’est fait rayer des listes électorales, peut-il bénéficier des indemnités d’adjoint ?

    Merci.

  2. Seul le retrait de la délégation de fonction par le maire peut justifier la « perte » du droit à indemnisation (sauf maintien temporaire dans les grandes villes). Par ailleurs, la « perte » de la qualité d’adjoint ne peut être décidée que par un vote du conseil municipal. Dans ce cas, l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien dans ses fonctions » de l’adjoint à qui le maire a retiré ses délégations.

  3. Bonjour,le 1er adjoint d’une commune de 1100 habitants peut il être rémunéré au dessus des 16.5% de l’indice 1015 si oui quel en est le plafond. A l’inverse certains adjoints peuvent-t-il être en dessous des 16,5% de l’indice 1015.
    Est il possible de ne prendre que 3 adjoints au lieu de 4
    son indemnité non versée peu t elle repartie sur les adjoints restant ?
    Meilleures salutations
    G.MAIRE

  4. est il possible de verser une indemnité à un conseiller sans qu’il ne soit adjoint ?

    quelles sont les règles à respecter en la matière ?

  5. bonjour pourriez vous m’indiquer le montant des indemnités consenties pour les élus à la communauté de commune (ex porte du berry entre loire et val d’aubois) , président, vice-présidents, etc…
    merci

  6. Dans une période difficile pour tous les ménages et pour les contribuables, il aurait était normal que les élus donnent l’exemples en baissant les indemnités. On attend toujours que ces élus avant de vouloir augmenter les impôts locaux, baissent leurs propres indemnités surtout qu’ils touchent souvent des indemnités complémentaires au titre de chef lieu de canton totalement injustifiées. C’est honteux de prendre les concitoyens pour des imbéciles et les contribuables pour des citrons à presser jusqu’au dernier euro.

  7. Bonjour.
    Un maire battu lors des dernières élections municipales est-il en droit de percevoir encore six mois son indemnité (tout ou partie)?

  8. combien doit avoir d’indemnités un troisieme adjoint d’une commune de 250habitants?peut on prendre sur la part du maire et des deux 1er adjoints pour donner une indemnité au 3eme adjoint sans modifier le budget communal.merci.

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