Aller au contenu

Urbanisme

Police spéciale des édifices menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale qui relève de la compétence du maire. Elle doit lui permettre de garantir la sécurité publique mais elle doit cependant être distinguée de la police municipale générale car elle ne peut être utilisée qu’à la condition que l’état du bâtiment menaçant ruine résulte d’une cause inhérente à la construction de celui-ci.

Assainissement individuel

L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel, désigne « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». Explications.

Assainissement collectif

L’assainissement d’un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées en vue d’y être traitées dans une station d’épuration. La collectivité… Lire la suite »Assainissement collectif

Le maire et le bruit des transports

Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) évalue à 300 000 le nombre de logements riverains de voies de transports terrestres exposés à un niveau de bruit « préoccupant ». Le nombre de riverains d’aéroports perturbés par des nuisances sonores importantes est aujourd’hui estimé à environ 500 000. Dans ces deux domaines, le maire peut être sollicité […]

Le maire et le bruit des activités

L’article L. 571-6 du Code de l’environnement permet d’imposer à certaines activités bruyantes des prescriptions générales ou de les soumettre à autorisation lorsqu’elles sont susceptibles de présenter des dangers ou des troubles en raison du bruit qu’elles engendrent.

Les pouvoirs de police du maire face au bruit

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative générale afin d’assurer le maintien de l’ordre public (dont la tranquillité publique est l’une des trois composantes). Ces pouvoirs sont complétés par des pouvoirs de police spéciale, notamment issus du Code de la santé publique et du Code de l’urbanisme.

Nouveau régime juridique de l’enquête publique environnementale

L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 dont les principales dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.

Les cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Une directive européenne du 25 juin 2002 prévoit la mise en œuvre de nouveaux documents destinés à évaluer et mieux réduire les effets du bruit. Ce texte, transposé en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’environnement, prévoit la création de deux documents afin d’évaluer, […]

Travaux, ouvrages et aménagements dans les sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 ont vocation à protéger la faune, la flore et les habitats mais ils doivent également permettre l’exercice d’activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment. Les programmes et projets susceptibles de porter atteinte aux sites doivent faire l’objet d’une évaluation (« évaluation d’incidence ») afin de vérifier leur compatibilité avec le site.

La surface de plancher

La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces des constructions qui va se substituer aux Surface hors œuvre brute (SHOB) et Surface hors œuvre nette (SHON) à compter du 1er mars 2012. Cette notion est complétée par celle d’« emprise au sol » afin de déterminer le régime juridique applicable à une construction (absence de formalités, déclaration préalable, permis de construire).

La réglementation locale – Présentation générale

Les autorisations de construire doivent respect les dispositions locales applicables en matière d’urbanisme. Ces dispositions résultent des documents et des différents indicateurs décidés par le conseil municipal.