Les TIC dans l'Union Européenne
La Commission Européenne a publié, le 19 mars 2008, son 13ème rapport d'avancement sur le marché unique européen des comminications électroniques. "La transparence des prix reste une préoccupation même si un nombre croissant de régulateurs mettent au point des outils de comparaison sur internet pour aider les consommateurs à choisir prestataire qui offre le service répondant le mieux à leurs besoins", relève en particulier la Commission. Consulter le document
Les collectivités locales face à l’administration électronique
L'évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) a fait prendre conscience aux élus de l'intérêt de ces techniques pour l'amélioration des procédures administratives. Mais en ce domaine de nombreux défis restent encore à relever. Lire notre article.
Les TIC dans l'Union Européenne
La Commission Européenne a publié, le 19 mars 2008, son 13ème rapport d'avancement sur le marché unique européen des communications électroniques.
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Panorama de l'accès à internet haut débit au Japon (2004). Consulter le document
Loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques Consulter la loi
Contrôle de légalité et aménagement numérique des territoires (Circulaire du 24 janvier 2005). Consulter la circulaire
L'administration électronique : un impératif (2005)
Rapport réalisé en 2005 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les enjeux relatifs au développement de l'administration électronique.
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Vers la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) du Ministère de l'Intérieur sur les enjeux de la dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Ce travail du ministère avait été conduit en juillet 2001 avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des départements de France (ADF).
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