ACTUALITE - STATUT DE L'ELU(E)

Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Les indemnités de fonction des élus sont calculées par référence à l'indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Les montant présentés ci-dessous constituent les plafonds dans le cadre desquels il revient au conseil municipal de fixer l'indemnité mensuelle qui peut être acordée au maire et à ses adjoints.

Indemnité de fonction des maires
Strate démographique	% de l'indice 1015	Montant brut mensuel
< 500 habitants	17	637,92
de 500 à 999	31	1 163,27
de 1 000 à 3 499	43	1 613,57
de 3 500 à 9 999	55	2 063,87
de 10 000 à 19 999	65	2 439,11
de 20 000 à 49 999	90	3 377,24
de 50 000 à 100 000	110	4 127,73
plus de 100 000 habitants	145	5 441,10

Montant de l'indice brut mensuel au 1er octobre 2008 2007 : 3 752,48 euros

Indemnité de fonction des adjoints au maire
Strate démographique	% de l'indice 1015	Montant brut mensuel
< 500 habitants	6,6	247,66
de 500 à 999	8,25	309,58
de 1 000 à 3 499	16,5	619,16
de 3 500 à 9 999	22	825,55
de 10 000 à 19 999	27,5	1 031,93
de 20 000 à 49 999	33	1 238,32
de 50 000 à 99 000	44	1 651,09
de 100 000 à 200 000	66	2 476,64
plus de 200 000 habitants	72,5	2 720,55

Formation des élus : les organismes agréés
Le Code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (art. L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10). Dans ce cadre, tout élu a droit à une prise en charge de ses frais de formation par la collectivité dont il dépend. Mais attention, ce droit ne s'exerce que si la formation est dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur après avis obligatoire du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).
Consulter la liste des organismes de formation agréés

Tout savoir sur le statut de l'élu(e)

		Sur son site Internet, l'Association des Maires de France (AMF) présente une version réactualisée de son excellente brochure consacrée au statut de l'élu. Ce document présente l'ensemble des mesures relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux (crédit d'heures, protection sociale, retraite...). Télécharger la brochure "Le statut de l'élu local" de l'AMF

Comment déclarer ses indemnités de fonctions ?
Avec le mois de mai vient l'heure des déclarations fiscales... En vertu de l'article 204-0 bis du Code général des impôts, les indemnités de fonction sont soumises à une retenue à la source "libératoire de l'impôt sur le revenu". En clair, vous avez souvent déjà été imposé (parfois sans le savoir), surveillez donc de près le montant de votre revenu figurant dans votre feuille d'imposition. Le cadre juridique applicable à la fiscalité des indemnités de fonction a fait l'objet d'une récente circulaire. Télécharger la circulaire.