édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.

ACTUALITE - PERSONNEL

Cumul d'une activité privée
Les agents publics peuvent exercer, en plus de leur activité principale, des activités accessoires. Une importante circualire du 11 mars 2008 en précise les conditions. Télécharger la circulaire.

Autorisations d'absence pour fêtes religieuses
Les fêtes religieuses pouvant justifier l'octroi d'autorisations d'absence au profit des agents ont été détaillées dans une circulaire du 19 mars 2008. Sont distinguées dans ce texte les fêtes catholiques et protestantes, orthodoxes, arméniennes, musulmanes, juives et boudhiste. Télécharger la circulaire.

Assouplissement du régime de congé de maternité
Les conditions d’assouplissement du régime de congé de maternité des agents publics ont fait l'objet d'une circualire ministérielle du 27 septembre 2007. Ce texte concerne les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires ainsi que les agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Télécharger la circulaire.

Fonction publique territoriale : ce qui change pour les agents
La fonction publique territoriale a été réformée par la loi n° 2007-209 du 17 février 2007. Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 16 avril 2007 détaille l'ensemble de ces nouvelles mesures. Télécharger la circulaire.

Inéligibilité et incompatibilité des agents du Trésor public aux élections
Les dispositions relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités applicables aux agents des services du Trésor public ont été détaillées dans une instruction du 23 octobre 2007.
Télécharger l’instruction.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

- Instruction du 23 octobre 2007 relative aux inéligibilités et aux incompatibilités concernant les agents du Trésor public

- Circulaire du 10 février 1998 relative aux fonctionnaires candidats à des élections