édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.


ACTUALITE - MARCHES PUBLICS


Marchés publics : les seuils et les procédures
Pourquoi le Code des marchés publics prévoit-il différents seuils ? Quelle procédure adopter selon la nature et l'objet du marché ? Comment définir ses critères de choix ? Revue de détails (lire notre article).

Marchés publics : où passer les annonces ?
Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de faire efficacement connaître leurs besoins aux candidats potentiels. Cette connaissance, qui vise à assurer une mise en concurrence transparente, passe notamment par la publicité des appels d’offres (lire notre article).

Marchés publics : contentieux en perspective
L’été 2007 aura été houleux pour le droit des marchés publics. Après l’annulation des dispositions du Code des marchés publics visant à favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est le droit d’attaquer les contrats et marchés publics qui se trouve aujourd’hui étendu (lire notre article).


FICHES PRATIQUES - MARCHES PUBLICS


Principes et sanctions

> Les grands principes applicables

> Les sanctions prévues par la loi

Contrats et marchés

> Les délégations de service public

> Les marchés publics

> Les contrats "in house"
Passation des marchés

> Les seuils et les procédures

> La publicité des annonces

> La dématérialisation

Procédure contentieuse

> Le référé précontractuel

> Le recours contre la délibération

> Le recours en responsabilité


RESSOURCES DOCUMENTAIRES