ACTUALITE - INTERCOMMUNALITE

INTERCOMMUNALITE : l'Ile-de-France pointée du doigt
Sur les 1 281 communes d’Ile-de-France, 69 % sont aujourd’hui regroupées au sein de 105 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), englobant 5,4 millions d’habitants. Pourtant, le Conseil économique et social de la région (CESR), qui vient de passer au crible une quinzaine d’exemples locaux, conclut à un retard de l’essor intercommunal. Son rapport, baptisé "Contribution de l’intercommunalité à l’action régionale" (téléchargeable sur www.cesr-iledefrance.fr) indique que, dans les zones les plus denses, de multiples structures (syndicats techniques, associations…) sont imbriquées sur un même territoire, ce qui complexifie la gouvernance, la fiscalité et nuit parfois à la cohérence avec le schéma directeur régional, le SDRIF. Les sages proposent donc "de faire mieux à moindre coût". Dans les zones rurales, il s’agit notamment de calquer la carte de l’intercommunalité sur les bassins de vie, de développer les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), de s’appuyer sur les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), pas assez écoutées selon le CESR, et d’en extrapoler une commission régionale qui serait garante de la cohérence d’ensemble. Dans la zone dense, il conviendrait, notamment, de développer de grands pôles intercommunaux, en contrepoids à la capitale, de favoriser les échanges entre eux et d’adopter une vision du développement à l’échelle du bassin parisien. Cependant, le CESR se garde de fustiger l’échelon des communes, jugé intéressant, ni celui des EPCI qui pourrait mieux fonctionner, "même s’il n’y a pas eu assez d’économie dans les transferts de compétences". Il ne souffle toutefois pas mot du délicat sujet de l’élection des présidents d’intercommunalités au suffrage universel direct… J-P. A

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Le Guide pratique de l'intercommunalité, rédigé par la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), est disponible dans sa version mise à jour au 12 septembre 2006.
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