ACTUALITE - FISCALITE LOCALE

Bercy au service des nouveaux maires
Le ministère du Budget, des Comptes et de la Fonction publique (anciennement ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, MINEFI) consacre désormais un nouvel espace Internet à destination des nouveaux élus. Sur cet espace, Bercy présente de nombreuses informations relatives au Trésor public et à l'INSEE ainsi que plusieurs documents pratiques intéressant directement les maires (Mémento financier et fiscal, synthèse sur les finances locales...). A consulter sur www.bercy.gouv.fr

Un guide pédagogique réalisé par le MINEFI
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) a publié un Guide des relations entre la Direction générale des impôts (DGI), le Trésor public et les collectivités territoriales. Ce document détaille les conditions dans lesquelles l’Etat assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux.
Accéder au Guide du MINEFI

Rapport sur la dépense publique 2008
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2008, un rapport a été établi à l'attention des parlementaires afin de leur présenter l'évolution de la dépense publique en FRance. Ce document présente notamment les perspectives d'évolution de la dépense publique concernant les collectivités territoriales.
Accéder au rapport sur la dépense publique 2008