ELECTIONS MUNICIPALES : tout savoir sur les scrutins des 9 et 16 mars 2008
Les conditions d'organisation matérielle et de déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 ont fait l'objet d'une circulaire ministérielle du 4 janvier 2008. Campagne électorale, affiches, réunions, bureaux de vote, bulletins nuls... Un texte à consulter impérativement avant de voter. Consulter la circulaire. A signaler également, un Memento à destination des candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants réalisé par le ministère de l'Intérieur. Consulter le Memento des candidats.
Enfin, pour connaître les résultats, consultez le site du ministère de l'Intérieur à l'adresse www.interieur.gouv.fr
Financement électoral : autorisations et interdictions
La période préélectorale est marquée par l’entrée en vigueur de certaines règles prévues par le Code électoral. Ces règles concernent, en particulier, les aides et les financements dont peuvent bénéficier les candidats. Lire notre article.
Elections municipales : calcul de la répartition des sièges
Open Mairie, qui développe des solutions logicielles libres au profit des collectivités locales, vient de mettre en place un nouvel outil très pratique permettant de calculer automatiquement la répartition des sièges en fonction du nombre de voix dans les communes de plus de 3 500 habitants.
A consulter à l’adresse : http://demo.openmairie.org/openmairie_elu/openmairie_elu.php
Inéligibilité et incompatibilité des agents du Trésor public
Les dispositions relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités applicables aux agents des services du Trésor public ont été détaillées dans une instruction du 23 octobre 2007.
Télécharger l’instruction.
Elections municipales de 2001 : résultats en chiffres et en cartes
A l'approche des scrutins de mars 2008, nous avons regroupé les principales données relatives aux élections municipales antérieures. Celles-ci concernent la participation des électeurs, les résultats dans les grandes villes, mais également des informations comme le taux de renouvellement des maires ou l'évolution de la proportion des femmes élues dans les instances locales. Accéder à la page.
Dispositions applicables aux fonctionnaires candidats
Les mesures applicables aux fonctionnaires et aux agents civils de l’Etat candidats à une fonction publique élective ont fait l'objet d'une circulaire du ministre de la Fonction publique du 10 février 1998. Ce texte a été récemment reproduit en annexe d'une note de service du ministère de l'Agriculture du 3 octobre 2007.
Télécharger la circulaire
Parité "hommes - femmes" : une nouvelle donne
Instituée par la loi du 6 juin 2000, la parité "hommes - femmes" dans la vie politique locale devrait connaître un nouveau tournant en mars 2008. Une récente loi de janvier 2007 impose en effet une parité stricte dans les candidatures, mais également au sein des fonctions exécutives. Lire notre article.
Communication en période préélectorale : quelles précautions prendre ?
A quelques mois des prochaines élections municipales, la communication institutionnelle est strictement réglementée par le Code électoral. Les équipes sortantes doivent notamment veiller à ne pas confondre communication habituelle et propagande électorale. Comment s'y prendre en pratique ?
Télécharger notre article en format pdf
Droit de vote des ressortissants communautaires
Pour la deuxième fois, après les élections de mars 2001, les ressortissants communautaires remplissant certaines conditions pourront participer aux élections municipales. Lire notre article sur le sujet.
Politique des partis, parti de la politique, etc
Qui a dit qu'élections rimait avec politique partisane ? Défenseur du pluralisme, Edile rend hommage à la mémoire de Pierre Dac et de Francis Blanche pour leur indémodable "Parti d'en rire". Voir la vidéo (fichier .mov, 5 Mo).
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