|
|
 DECOUVREZ NOS OUVRAGES
|
|
|
 |
|
Le Guide pratique du permis de construire
|
|
|
|
La réglementation applicable aux autorisations de construire a fait l’objet d’une importante réforme applicable depuis le 1er octobre 2007. Comment connaître la procédure applicable à chaque projet de construction ? Comment formuler une demande d’autorisation de construire ? Comment cette demande est-elle instruite par l’administration ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? Difficile parfois de s’y retrouver dans la jungle des textes…
C’est à ces questions que répond ce guide pratique.
Cliquer ici pour en savoir plus.
|
 |
|
Les troubles du voisinage
|
|
|
|
A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ? Que faire en cas de nuisances industrielles ou technologiques à proximité de son habitation ? Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment rencontrés, vous y trouverez des exemples concrets, ainsi que des modèles de lettres pour vous aider à accomplir vos démarches.
Cliquer ici pour en savoir plus.
|
|
