Questions-Réponses Election du maire et des adjoints

 

1. Comment s’effectue le choix du maire ?

 

Réponse : Contrairement à une idée répandue, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’élection du maire se déroule en effet lors de la première séance du conseil municipal qui se tient entre le vendredi et le dimanche suivant l’élection du conseil municipal. Tout conseiller municipal peut se déclarer candidat. Le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue, à deux tours. Si après deux tours de scrutin aucun conseiller n’est élu maire, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

 

2. Y a-t-il un âge minimum pour être élu maire ?

 

Réponse : La fonction de premier magistrat de la commune est ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins, la condition d’âge minimum de 21 ans ayant été supprimée par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000.


3. Faut-il être nécessairement de nationalité française pour être élu maire ou adjoint ?

 

Réponse : Oui. La qualité de maire ou d’adjoint impliquant l’exercice de fonctions particulières (officier d’état civil et officier de police judiciaire), seuls peuvent être élus maires ou adjoints les personnes de nationalité française (article LO 2122-4-1 du CGCT).


4. Que se passe-t-il si aucun conseiller municipal ne déclare être candidat à la fonction de maire ?

 

Réponse : La déclaration de candidature n’étant pas obligatoire pour être élu maire, le conseiller municipal, même non candidat, qui aura obtenu le nombre de voix requises sera élu maire.


5. Si le nombre de conseillers municipaux élus n’atteint pas le nombre de sièges prévus par la loi, peut-on tout de même élire le maire ?

 

Réponse : L’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en principe le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints. Cependant, s’appuyant sur une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 19 janvier 1990 (Commune du Moule), le ministère de l’Intérieur considère que l’élection du maire et des adjoints pourra avoir lieu même si l’ensemble des sièges n’a pas été pourvu à l’issue du renouvellement général du conseil municipal, y compris si le nombre de conseillers municipaux est inférieur aux deux-tiers de l’effectif du conseil.


6. Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?

 

Réponse : Le nombre d’adjoints, qui doit être de un au minimum, fait l’objet d’un plafond en fonction de l’importance démographique de la commune (30 % maximum de l’effectif du conseil, arrondi à l’entier inférieur). En pratique, avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal détermine dans un premier temps le nombre d’adjoints qu’il conviendra d’élire. Le tableau ci-dessous présente le nombre d’adjoints maximum par strate de population.


Population de la commune Nombre maximum d’adjoints
Moins de 100 habitants 2
De 100 à 499 habitants 3
De 500 à 1 499 habitants 4
De 1 500 à 2 499 habitants 5
De 2 500 à 3 499 habitants 6
De 3 500 à 4 999 habitants 8
De 5 000 à 9 999 habitants 8
De 10 000 à 19 999 habitants 9
De 20 000 à 29 999 habitants 10
De 30 000 à 39 999 habitants 11
De 40 000 à 49 999 habitants 12
De 50 000 à 59 999 habitants 13
De 60 000 à 79 999 habitants 14
De 80 000 à 99 999 habitants 15
De 100 000 à 149 999 habitants 16
De 150 000 à 199 999 habitants 17
De 200 000 à 249 999 habitants 18
De 250 000 à 299 999 habitants 19
300 000 habitants et plus 20


7. Comment sont élus les adjoints au maire ?

 

Réponse : Dans toutes les communes, le nombre d’adjoints est déterminé dans un premier temps par le conseil municipal. Ce nombre est compris entre 1 au minimum et 30 % de l’effectif du conseil municipal au maximum. Les adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal selon un mode de scrutin qui varie en fonction de l’importance démographique de la commune. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin uninominal et secret à la majorité absolue, la parité ne s’appliquant pas. Dans les communes de 1 000 habitants et plus en revanche, les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire (à une personne près), sans panachage ni vote préférentiel.


8. Qu’appelle-t-on le tableau municipal ?

 

Réponse : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection du maire et des adjoints donne lieu à l’établissement du « tableau du conseil municipal ». Dans ce tableau, après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux classés en fonction du nombre de voix obtenues. Dans ces communes, le tableau du conseil municipal sert à déterminer qui seront les conseillers communautaires, à savoir ceux classés en tête du tableau (maire et premiers adjoints donc).


9. Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?

 

Réponse : Rien n’oblige le conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints à son maximum (30 % de l’effectif du conseil municipal). Par ailleurs, si la parité (à une personne près) s’applique lors de la désignation des adjoints, l’alternance stricte ne s’applique pas (donc 2-3 femmes + 2-3 hommes, peu importe l’ordre).


10. Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?

 

Réponse : Non, le maire n’est pas pris en compte pour la calcul de la parité lors de la désignation des adjoints (vote séparé). Par exemple, s’il y a 5 adjoints à élire, cela pourra donner 3 femmes + 2 hommes ou 2 femmes + 3 hommes, quel que soit le sexe du maire.

2 commentaire(s) de “Questions-Réponses Election du maire et des adjoints

  1. Notre commune compte 3200 habitants pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints (6) que sera le nombre de femmes et d’hommes?

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