Présentation de l'ouvrage

La réglementation applicable aux autorisations de construire a fait l’objet d’une importante réforme applicable depuis le 1er octobre 2007. On distingue désormais le permis de construire, la déclaration préalable et l’autorisation de démolir. Tout projet de construction doit ainsi respecter une réglementation spécifique. A défaut, le projet risque d’être remis en cause devant les tribunaux.

Comment connaître la procédure applicable à chaque projet de construction ? Comment formuler une demande d’autorisation de construire ? Comment cette demande est-elle instruite par l’administration ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? Difficile parfois de s’y retrouver dans la jungle des textes…

C’est à ces questions que répond ce guide pratique. Il s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent mener à bien leur projet de construction, mais aussi aux élus locaux et aux agents territoriaux chargés d’instruire leur dossier.


Les auteurs

Christophe Robert : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) en Droit des collectivités locales (Université Paris V - René Descartes), Christophe Robert est auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques (L'accès aux documents administratifs, Le guide de l'autorité parentale, Les troubles du voisinage, La justice de proximité...). Après plusieurs années d'expériences en tant que chargé d'études juridiques à l'Association des maires de France (AMF), il est aujourd'hui journaliste professionnel dans la presse spécialisée (rédacteur en chef du Journal des Maires). Enseignant en droit public au sein du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) à Paris, il intervient également régulièrement comme formateur auprès des maires et des élus locaux.

Thierry Touret : Diplômé d'études approfondies (DEA) en droit de l'environnement et de l'urbanisme (Universités Paris I - Panthéon-Sorbonne et Paris II Assas-Sorbonne), Thierry Touret est aujourd’hui formateur professionnel et consultant en droit et administration de l’environnement (spécialisé dans les risques naturels, l’urbanisme et le bruit). Il intervient principalement auprès du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), des élus, des services déconcentrés de l’Etat et des magistrats du Conseil d’Etat. Il est également chroniqueur dans des revues d’élus locaux et assure la rédaction d’ouvrages et d’articles relatifs au droit de l’environnement et de l’urbanisme.


Références légales

Prix : 9,90 euros TTC (hors frais d'expédition de 3,10 euros)
ISBN : 978-2-9522925-2-8
Dépôt légal : avril 2008
Imprimé en France


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