Lexique

A

AASQA : association agréée de surveillance de la qualité de l’air. Voir « Surveillance et qualité de l’air ».


ACCA : association communale de chasse agréée. Voir « Les associations communales de chasse agréée ».


AAPC : avis d’appel public à la concurrence. Voir « Où publier les appels d’offres ? » ; « Seuils et procédures applicables ».


B

BOAMP : Bulletin officiel des annonces de marchés publics. Voir « Où publier les appels d’offres ? » ; « Seuils et procédures applicables ».


C


CCSPL : Commission consultative des services publics locaux. Voir « La commission consultative des services publics locaux ».


COS : coefficient d’occupation des sols. Voir « La réglementation locale – Présentation générale ».


CGCT  : Code général des collectivités territoriales. Voir l’intégralité de ce code sur légifrance.


D


DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs. Voir « Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ».


DOCOB : document d’objectifs. Voir « Contrats et chartes Natura 2000″  ; « Sites Natura 2000 – Présentation ».


E


EPCI : établissement public de coopération intercommunale


ERP : établissement recevant du public. Voir « Affichage des consignes de sécurité ».


I


ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement


J


JO : Journal officiel


JOUE : Journal officiel de l’Union européenne. Voir « Où publier les appels d’offres? ».


O


OPJ : officier de police judiciaire. Voir « Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire ».


P


PCET : plan climat-énergie territorial. Voir « Plan climat-énergie territorial ».


PCS : plan communal de sauvegarde. Voir « Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ».


PDU : plan de déplacement urbain. Voir « Surveillance et qualité de l’air ».


PEB : plan d’exposition au bruit. Voir « Le maire et le bruit des transports ».


PLD : plafond légal de densité. Voir « La réglementation locale – Présentation générale ».


PLU : plan local d’urbanisme. Voir « La réglementation locale – Présentation générale ».


PNLCC : plan national de lutte contre le changement climatique. Voir « Lutte contre le changement climatique – Présentation ».


PPA : plan de protection de l’atmosphère. Voir « Surveillance et qualité de l’air ».


PPBE : plan de prévention du bruit dans l’environnement. Voir « Les cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ».

R


RCSC : réserve communale de sécurité civile. Voir « Les réserves communales de sécurité civile ».


RNU : règlement national d’urbanisme. Voir « La réglementation locale – Présentation générale ».


S


SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Voir « Autorisations et déclarations – Loi sur l’eau ».


SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Voir « Autorisations et déclarations – Loi sur l’eau ».

SIMAP : système d’information sur les marchés publics. Voir « Où publier les appels d’offres ? ».


SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Voir « Surveillance et qualité de l’air ».


SHOB : surface hors œuvre brute. Voir « La réglementation locale – Présentation générale ».


SHON : surface hors œuvre nette. Voir « La réglementation locale – Présentation générale ».


T


TED : tenders electronic daily. Voir « Où publier les appels d’offres ? ».


TLE : taxe locale d’équipement. Voir « La réglementation locale – Présentation générale ».


Z


ZAC : zone d’aménagement concerté


ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. Voir « Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ».


ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Voir « Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ».


ZPS : zone de protection spéciale. Voir « Sites Natura 2000 – Présentation ».


ZSC : zone spéciale de conservation. Voir « Sites Natura 2000 – Présentation ».