édile

Le droit français de l’eau se construit depuis l’époque romaine et pose aujourd’hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu’il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d’eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police… Ce livre [...]

A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d’un arbre voisin qui privent de lumière ? Que faire en cas de nuisances industrielles ou technologiques à proximité de son habitation ? Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C’est notamment à ces [...]

Présentation de l’ouvrage: La réglementation applicable aux autorisations de construire a fait l’objet d’une importante réforme applicable depuis le 1er octobre 2007. On distingue désormais le permis de construire, la déclaration préalable et l’autorisation de démolir. Tout projet de construction doit ainsi respecter une réglementation spécifique. A défaut, le projet risque d’être remis en cause [...]