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Marchés publics

Publication des marchés publics passés par les collectivités

Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier la liste des marchés conclus l’année précédente « au cours du premier trimestre » (article 133 et arrêté du 21 juillet 2011). Les collectivités territoriales ont donc jusqu’au 31 mars 2012 pour se conformer à cette obligation.

Les critères environnementaux dans les marchés publics

L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à prendre en compte dans les marchés publics depuis le 1er août 2006 […]

Qu’est-ce qu’un contrat « in-house » ?

Les contrats « in house », également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l’une peut être regardée comme le prolongement administratif de l’autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics.

Où publier les appels d’offres ?

Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de faire efficacement connaître leurs besoins aux candidats potentiels. Cette connaissance, qui vise à assurer une mise en concurrence transparente, passe notamment par la publicité des appels d’offres. Que disent les textes ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Les marchés publics peuvent être définis comme les « contrats par lesquels une entreprise privée ou une personne publique fournissent à l’administration des prestations de travaux, de fournitures ou de service en contrepartie d’un prix versé directement ou indirectement par cette dernière ». Comment reconnaître un marché public ?

Qui fait quoi en matière de marchés publics ?

En matière de marchés publics, les attributions de chacun sont strictement définies par les textes. Maire (ou président de l’exécutif), conseil municipal (ou assemblée délibérante), commission des appels d’offres, chacun joue un rôle précis.

Les délégations de service public

Les délégations de service public (DSP) constituent, avec les marchés publics, les principaux modes de relations contractuelles entre les collectivités locales et les prestataires extérieurs. Elles s’en distinguent toutefois sur plusieurs aspects.