édile

Nombre d’inconvénients sur les propriétés privées, rurales, urbaines ou péri-urbaines, résultent des dégâts causés par les arbres ou arbustes (les branches et leurs racines) implantés sur des propriétés voisines. Aussi, la loi a-t-elle posé un certain nombre de règles à respecter en matière de distance des plantations entre les propriétés privées. Principe     En [...]

Les sites Natura 2000 ont vocation à protéger la faune, la flore et les habitats mais ils doivent également permettre l’exercice d’activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment. Les programmes et projets susceptibles de porter atteinte aux sites doivent faire l’objet d’une évaluation (« évaluation d’incidence ») afin de vérifier leur compatibilité avec le site. [...]

Les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000 contribuent à la mise en œuvre du document d’objectif des sites (voir « Sites Natura 2000 – Présentation »). Ils offrent également une aide financière et fiscale aux différents acteurs.   Les contrats Natura 2000 Signataires du contrat Un contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements relatifs à [...]

Les sites Natura 2000 correspondent à des espaces dont l’objectif principal consiste à préserver la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel. En 2011, ce réseau de protection regroupe 27 000 sites en Europe et couvre 96 millions d’hectares (soit 18 % du territoire de l’Union Européenne). En France, 9 000 communes sont concernées [...]

Le maire est chargé de prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles. Dans ce cadre peuvent être organisées des battues municipales. Selon l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles et de requérir les habitants [...]

Créées en 1993 (1), les directives de protection et de mise en valeur des paysages (directives paysagères) sont des outils réglementaires dont le but consiste à protéger et à maîtriser l’évolution des paysages. Le régime de ces documents de référence pour la gestion de l’espace est actuellement codifié aux articles L. 350-1 et R. 350-1 [...]

Les inventaires ZNIEFF sont des outils de connaissance du patrimoine naturel. Bases de données scientifiques de la politique de protection de la nature de l’Etat, ces inventaires n’ont pas de portée juridique en eux-mêmes mais ils signalent néanmoins l’existence de richesses naturelles à protéger et à mettre en valeur. Les collectivités locales notamment devront tenir [...]

Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. Ce principe, inscrit à l’article L. 422-1 du Code de l’environnement, implique une organisation très stricte des modalités de chasse et notamment des territoires où cette activité peut s’exercer.     Les associations communales (et [...]