édile

La liste électorale est un document administratif sur lequel figurent le nom et les coordonnées des électeurs. L’inscription sur ce document peut être effectuée de manière automatique ou volontaire. Les informations y figurant sont par ailleurs communicables à tout électeur en faisant la demande. Inscription sur la liste électorale    Inscription d’office Les jeunes âgés [...]

Les municipales de mars 2008 devaient permettre de mesurer le degré d’intégration des ressortissant européens dans la vie locale française (1). En 2001, sur les 4,5 millions de ressortissants communautaires de l’Union européenne à 14 membres pouvant exercer ce nouveau droit, 1,3 million d’entre eux étaient domiciliés en France (2). Une laborieuse naissance   L’article [...]

Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie politique locale a connu un nouveau tournant en mars 2008. La loi du 31 janvier 2007 a en effet imposé une parité stricte dans les candidatures, mais également au sein des fonctions exécutives.   Une évolution récente [...]

Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application.   Eligibilité La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins, la condition d’âge minimum [...]

Le refus pour un conseiller d’exercer une fonction qui lui est normalement dévolue par la loi peut justifier la démission d’office de l’intéressé. Explications.   Champ d’application La loi prévoit que tout conseiller qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par la loi, peut être déclaré démissionnaire par [...]

Les règles relatives aux bureaux de vote sont fixées par le Code électoral. Ces règles concernent tout autant la composition des bureaux que les différents éléments matériels que les électeurs doivent pouvoir y trouver.   Institution des bureaux de vote Arrêté préfectoral Les bureaux de vote sont institués par un arrêté préfectoral. Cet arrêté peut [...]

Les conseils régionaux ont à leur tête un président ainsi qu’une commission permanente. Ces dispositions sont applicables aux élus aujourd’hui en fonction. Elles seront amenées à être modifiées avec la mise en place des conseillers territoriaux. Déroulement du scrutin Date Le président du conseil régional et la commission permanente sont élus par le conseil régional [...]

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La représentation proportionnelle en fait un scrutin particulier. Ces dispositions sont celles applicables aux conseillers actuellement élus. Pour l’avenir en effet, le régime juridique applicable sera celui des conseillers territoriaux.   Scrutin   Les conseillers régionaux sont élus au suffrage [...]

Le Code électoral soumet certains candidats aux élections locales à une obligation de dépôt d’un compte de campagne. Le non-respect de cette formalité peut entraîner, sous certaines conditions, leur démission d’office. Règles de financement Dans les circonscriptions comptant 9 000 habitants et plus, les candidats sont soumis à une obligation particulière s’agissant du financement de [...]

Jusqu’en 1994, une condamnation pénale entraînait automatiquement la démission d’office. Depuis, ce régime juridique a fait l’objet de quelques modifications et précisions.   Le « nouveau » Code pénal de 1994 L’automaticité de la perte de la capacité électorale à la suite d’une condamnation a été supprimée avec l’entrée en vigueur du « nouveau » Code pénal le 1er [...]