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Développement Durable

Contrats et chartes Natura 2000

Les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000 contribuent à la mise en œuvre du document d’objectif des sites. Ils offrent également une aide financière et fiscale aux différents acteurs.

Lutte contre la sécheresse

L’intervention des maires dans le domaine de la lutte contre la sécheresse se concrétise principalement par le biais des pouvoirs de police qu’il possède. Les mesures prises sur ce fondement sont variées afin de tenir compte du degré de gravité des situations rencontrées […]

Assainissement individuel

L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel, désigne « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». Explications.

Assainissement collectif

L’assainissement d’un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées en vue d’y être traitées dans une station d’épuration. La collectivité… Lire la suite »Assainissement collectif

L’épandage des boues

Les producteurs de boues sont responsables de la filière épandage et de son suivi (de la production de la boue à son épandage et à son suivi). Les articles R. 211- 25 et suivants du Code de l’environnement et l’arrêté du 8 janvier 1998 déterminent les conditions dans lesquelles doit être conduit l’épandage des boues […]

Nouveau régime juridique de l’enquête publique environnementale

L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 dont les principales dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.

Surveillance et qualité de l’air

Nous sommes tous concernés par la prévention et la surveillance de la qualité de l’air. En ce domaine en effet la loi prévoit plusieurs obligations à la charge des différents acteurs de la société. L’article L. 220-1 du Code de l’environnement pose un principe simple : la protection de la qualité de l’air relève « du devoir de chacun » […]

Bilans des émissions de gaz à effet de serre

Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Présentation du dispositif.

Plan climat-énergie territorial

Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et ses effets. Analyse du dispositif.

Travaux, ouvrages et aménagements dans les sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 ont vocation à protéger la faune, la flore et les habitats mais ils doivent également permettre l’exercice d’activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment. Les programmes et projets susceptibles de porter atteinte aux sites doivent faire l’objet d’une évaluation (« évaluation d’incidence ») afin de vérifier leur compatibilité avec le site.

Les critères environnementaux dans les marchés publics

L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à prendre en compte dans les marchés publics depuis le 1er août 2006 […]