édile

L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à prendre en compte dans les marchés publics depuis le 1er août 2006.   Le développement durable dans le cadre des appels d’offres La définition des [...]

Nous sommes tous concernés par la prévention et la surveillance de la qualité de l’air. En ce domaine en effet la loi prévoit plusieurs obligations à la charge des différents acteurs de la société. Une responsabilité collective   L’article L. 220-1 du Code de l’environnement pose un principe simple : la protection de la qualité [...]

Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Présentation du dispositif. Champ d’application Selon l’article L. 229-25 du Code de l’environnement, sont tenus d’établir avant le 31 décembre 2012 un bilan de leurs émissions [...]

Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et ses effets (voir « Lutte contre le changement climatique – Présentation »). Analyse du dispositif.   Champ d’application Selon l’article L. 229-26 du Code de l’environnement, les collectivités suivantes doivent adopter un PCET avant [...]

La lutte contre le changement climatique constitue aujourd’hui une préoccupation bien réelle. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs officiels ont été mis en place. Selon une enquête TNS-Sofres, réalisée en avril 2007 et relayée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), plus de 8 français sur 10 se déclarent « inquiets pour l’avenir [...]

Les sites Natura 2000 ont vocation à protéger la faune, la flore et les habitats mais ils doivent également permettre l’exercice d’activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment. Les programmes et projets susceptibles de porter atteinte aux sites doivent faire l’objet d’une évaluation (« évaluation d’incidence ») afin de vérifier leur compatibilité avec le site. [...]

Les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000 contribuent à la mise en œuvre du document d’objectif des sites (voir « Sites Natura 2000 – Présentation »). Ils offrent également une aide financière et fiscale aux différents acteurs.   Les contrats Natura 2000 Signataires du contrat Un contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements relatifs à [...]

Les sites Natura 2000 correspondent à des espaces dont l’objectif principal consiste à préserver la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel. En 2011, ce réseau de protection regroupe 27 000 sites en Europe et couvre 96 millions d’hectares (soit 18 % du territoire de l’Union Européenne). En France, 9 000 communes sont concernées [...]

L’intervention des maires dans le domaine de la lutte contre la sécheresse se concrétise principalement par le biais des pouvoirs de police qu’il possède. Les mesures prises sur ce fondement sont variées afin de tenir compte du degré de gravité des situations rencontrées.   Les prélèvements d’eau en France   Chaque année (1), environ 34 [...]