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Bienvenue sur la toute nouvelle version d’édile, seul site web indépendant et gratuit entièrement dédié aux questions locales. Vous trouverez ici des informations juridiques et pratiques classées autour de plusieurs thèmes : élections, gestion locale, développement durable, marchés publics, urbanisme… Un lexique juridique en ligne vous est également proposé pour vous aider à décrypter le [...]

Les  termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux (voir « La réglementation locale – Présentation générale ») vont disparaître définitivement à compter du 1er mars 2012. Ils seront remplacés par la notion [...]

Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités applicables aux travaux portant sur des constructions existantes ont été assouplies. En effet, le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 a profondément modifié le régime juridique applicable aux travaux sur des constructions existantes (voir « Les travaux sur les constructions existantes »). Ainsi, dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu, les travaux aboutissant à la création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) (voir « La réglementation locale – Présentation générale ») comprise entre 20 et 40 m² peuvent désormais, sous certaines conditions, être soumis à déclaration préalable et non à autorisation.

65 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auraient été approuvés au 31 décembre 2011, selon l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). A terme, tout le territoire de la France devrait être couvert par l’intercommunalité en vertu de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Si la date butoir pour cette couverture [...]

1 000, 4 000, 15 000, 20 000 euros… En dessous de quel montant un marché public peut-il être considéré comme un « petit marché » ? Victime d’un dangereux effet « yoyo », facteur d’insécurité juridique pour les acheteurs publics locaux, ce seuil a finalement été fixé à 15 000 euros par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 (lire « Seuils et procédures [...]

Dans les faits, la situation pourrait être ainsi résumée : chacun souhaite pouvoir utiliser partout son téléphone mobile, mais personne ne veut entendre parler d’antenne-relais près de chez soi. Ainsi, de plus en plus de maires tentent de réglementer l’implantation de ces antennes sur le territoire de leur commune. …

Le ministère en charge de l’écologie a adressé aux préfets, le 28 novembre 2011, une instruction afin d’accélérer la mise en œuvre de la directive européenne du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Le retard important dans l’élaboration des documents exigés par cette réglementation (lire « Les cartes de bruit [...]

Après de multiples hésitations et l’annulation par le Conseil d’Etat du premier décret autorisant leur utilisation (CE, 2 sept. 2009, n° 318584), le pistolet à impulsions électrique rejoint finalement l’arsenal des armes susceptibles d’être utilisées par la police municipale (Voir « Quelles armes pour la police municipale ? »). En effet, dans un arrêt du 1er juin [...]

L’échouage du TK Bremen sur la plage bretonne d’Erdeven, le 16 décembre 2011, a attiré de nombreux visiteurs. Or cette plage ainsi que la dune en arrière font partie du site Natura 2000 de l’ensemble dunaire de Gâvres à Quiberon qui comprend notamment un millier d’hectares de dune grise, habitat prioritaire au sens de la [...]

Questions à Brigitte BURDIN, Présidente de l’Association des directeurs d’associations de maires (ANDAM)   Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après quatre années comme assistante parlementaire d’un sénateur du Loiret, puis 12 ans comme conseiller technique du président du Conseil général du Loiret, je dirige l’Association des maires du Loiret (AML) depuis 1998. Comme [...]