Affichage des consignes de sécurité

Les consignes de sécurité prévues dans le DICRIM ainsi que celles fixées par certains exploitants ou propriétaires de locaux ou terrains recevant du public doivent être portées à la connaissance du public par voie d’affiches.

 

Quelles consignes de sécurité afficher ?

 

Aux consignes de sécurité prévues dans le DICRIM (voir « Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs ») s’ajoutent les consignes fixées par les exploitants ou propriétaires (1) :


- d’établissements recevant du public, lorsque l’effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes ;

- d’immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d’occupants est supérieur à 50 personnes ;

- de terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis à permis d’aménager lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 campeurs sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ;

- de locaux à usage d’habitation regroupant plus de 15 logements.

 

affiche consignes de sécurité


Comment procéder à l’affichage des consignes de sécurité ?

 

L’affichage des consignes de sécurité est réalisé sur la base d’un modèle défini par l’arrêté ministériel du 9 février 2005 portant approbation des modèles d’affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Selon l’article R. 125-14 du Code de l’environnement, cet affichage doit être effectué partout où la nature du risque ou la répartition de la population l’exige.

 

T.T.
(article actualisé le 15 septembre 2013)

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Note

(1) Un maire peut rendre obligatoire l’affichage de consignes de sécurité dans ces lieux privés.

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