Un mois après son examen au Sénat, les députés ont adopté, le 23 juillet 2013, les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. L’occasion pour la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu (photo), et la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, de saluer « les initiatives des députés ayant permis de réintroduire dans le texte les conférences territoriales de l’action publique et les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences ». Un enjeu de taille pour le Gouvernement, qui considère que « ces outils constituent le cœur de la réforme et permettront d’organiser, de clarifier et de simplifier l’action publique territoriale ».
Faisant ainsi sans équivoque la part belle aux agglomérations, ce texte prévoit que la métropole du Grand Paris sera créée en janvier 2016. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier regroupera la ville de Paris, les 123 communes des trois départements de la petite couronne ainsi que les intercommunalités et les communes limitrophes qui le souhaiteront. Le texte acte également la création des métropoles de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence et d’une dizaine d’autres métropoles. « Ces métropoles constitueront des têtes de réseau capables d’attirer les ressources et de créer des emplois », a expliqué la ministre.
Ce projet de loi, premier volet de l’acte III de la décentralisation, a été adopté par le Sénat le 7 octobre 2013. Il sera examiné par la Commission des lois fin novembre.
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