L’Info des Territoires : téléchargez notre dernier numéro !

porte voixL’Info des Territoires, newsletter juridique de notre site, est de retour ! Au sommaire ce mois-ci : marchés publics, cantines scolaires, mails, Facebook et selfies, démission d’office des conseillers municipaux, retrait des délégations aux adjoints ou encore constructibilité en zone agricole… A découvrir sans tarder.
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Les Assises des Territoires : retrouvez nos émission en ligne

AssisesEn partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, Edile et Albiste organisent les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la rencontre des élus locaux sur le terrain sous forme de plateaux télévisés. Un événement de portée nationale accueilli par les associations départementales de maires un peu partout sur le territoire. Placées sous le thème « Nouveaux mandats, nouveaux enjeux », ces émissions traitent des sujets d’actualités et/ou techniques au coeur des préoccupations des élus locaux. La première session des Assises des Territoires s’est tenue à Sully-sur-Loire, le 6 novembre dernier, à l’invitation de l’Association des Maires du Loiret. Au programme, « Quelle intercommunalité pour demain ? », « Focus Finances locales » ainsi que « La réforme des collectivités locales ».
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Marchés publics : un guide ministériel pour « manger local » à la cantine

CantineLa démarche mérite d’être saluée : le ministère de l’Agriculture vient de publier à l’attention des acheteurs publics un guide pratique pour « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective ». Un précieux outil à l’heure où la règlementation issue du Code des marchés publics interdit aux collectivités territoriales de favoriser explicitement le « localisme » dans leurs appels d’offres. Des parades existent pourtant pour favoriser en toute légalité l’approvisionnement local dans les cantines scolaires. Définition précise des besoins, allotissement des marchés, droit de préférence autorisé, référence à certains labels… Ce guide passe en revue tous les outils que les acheteurs publics peuvent mettre en œuvre en ce domaine.
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Fin du refus tacite : vous avez dit simplification ?

CampagneRefusTacitePrésentée comme une révolution en matière de simplification des démarches administratives, l’entrée en vigueur du principe selon lequel l’absence de réponse de l’administration vaut désormais accord s’apparente surtout à un sévère coup de pied dans la fourmilière administrative. Jusqu’à présent lorsqu’un administré formulait une demande auprès de l’administration, trois cas de figure pouvaient se présenter : soit l’autorité administrative donnait une suite favorable à sa demande, soit elle refusait par écrit (en motivant les raisons de son refus), soit elle gardait le silence. Dans ce dernier cas, c’était alors la règle dite du « refus tacite » qui trouvait à s’appliquer. En clair, lorsque l’administration ne donnait pas suite à la demande d’un administré à l’issue d’un certain délai (généralement 2 mois), le demandeur était réputé avoir reçu un refus tacite de la part de l’administration… Lire la suite

Formation « Urbanisme : les 10 nouveautés à connaître »

urbanismeQu’il s’agisse des outils de planification, des procédures d’aménagement, des autorisations d’urbanisme ou encore de la procédure contentieuse, le droit de l’urbanisme vient de connaître d’importants changements. Edile propose aux élus locaux en charge de ces questions ainsi qu’aux cadres territoriaux une journée de formation, le vendredi 20 février 2015 à Paris. Cette journée de formation, animée par Thierry Touret et Christophe Robert, présentera les 10 nouveautés incontournables à connaître en ce domaine.
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Formation « Réussir son projet social local »

Projet social localLa réussite du projet social local représente aujourd’hui un enjeu prioritaire pour l’action municipale. Avec l’extension de la précarité, les décideurs locaux vont en effet devoir réorienter leur responsabilité de producteurs de services vers celle de producteur de liens. Comment appréhender les nouveaux contours de la question sociale ? Comment établir un diagnostic adapté à son territoire ? Comment impliquer durablement les différents acteurs et construire des partenariats facteurs de succès ? C’est à ces questions que répond ce nouveau séminaire de formation proposé par Edile et l’Institut national du développement social (INDS) en partenariat avec l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS).
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Formation « Vote du budget municipal et intercommunal »

eurosObligation légale conditionnant l’activité financière de chaque collectivité, la préparation et le vote du budget d’une commune ou d’une intercommunalité requièrent en pratique la connaissance de règles et de principes stricts. Dans ce cadre, il revient aux élus municipaux et communautaires de maîtriser certaines notions financières, comptables et fiscales afin d’être en mesure d’élaborer au mieux un budget local adapté aux caractéristiques de leur collectivité. Pour vous aider et vous accompagner sur ces questions, Edile organise une session de formation à destination des élus communaux, des conseillers communautaires et des agents territoriaux, le jeudi 19 février 2015 à Paris, animée par Jean-Pierre Coblentz.
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