97e Congrès des Maires de France : la force de la proximité

Congrès association des maires de France 97ePrès de 12 000 participants sont attendus pour le 97e Congrès de l’Association des maires de France et des présidents de communautés de France (AMF), organisé du 24 au 27 novembre à Paris. « Ce Congrès s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale qui accroît les attentes et les besoins des citoyens », souligne l’AMF, qui considère que « plus que jamais, le maire est le garant de la cohésion sociale et, la commune, l’échelon de proximité et de citoyenneté ». Télécharger le programme. Twitter

Les Assises des Territoires : retrouvez nos premières émission en ligne

AssisesEn partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, Edile et Albiste organisent les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la rencontre des élus locaux sur le terrain sous forme de plateaux télévisés. Un événement de portée nationale accueilli par les associations départementales de maires un peu partout sur le territoire. Placées sous le thème « Nouveaux mandats, nouveaux enjeux », ces émissions traitent des sujets d’actualités et/ou techniques au coeur des préoccupations des élus locaux. En savoir plus.

Urbanisme : les 10 nouveautés incontournables à connaître

urbanismeQu’il s’agisse des outils de planification, des procédures d’aménagement, des autorisations d’urbanisme ou encore de la procédure contentieuse, le droit de l’urbanisme vient de connaître d’importants changements. Edile propose aux élus locaux en charge de ces questions ainsi qu’aux cadres territoriaux une journée de formation, le vendredi 20 février 2015 à Paris. Cette journée de formation, animée par Thierry Touret et Christophe Robert, présentera les 10 nouveautés incontournables à connaître en ce domaine.
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Fichiers informatiques : quelles obligations pour les collectivités ?

cnilLa loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », oblige sous peine de sanctions pénales toute personne, physique ou morale de droit privé ou de droit public, qui crée un fichier, à déclarer ce fichier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dès lors que celui-ci comporte des données personnelles. Une obligation qui concerne également les collectivités territoriales… Lire la suite.

Démocratie locale : un « jury citoyen » pour attribuer les logements HLM

Salon de provenceC’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes d’attributions de logements HLM. Présidé par son nouveau maire, Nicolas Isnard, ce « Comité consultatif du logement social » (CCLS), sorte de jury citoyen, comporte ainsi des membres représentant non seulement les associations locales oeuvrant dans le domaine social et le logement, mais également des administrés tirés au sort après avoir fait acte de candidature auprès de la mairie. Une manière, selon le maire, de mettre fin aux « soupçons de passe-droit, d’inégalités voire de dérives clientélistes ». Lire la suite.

Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics

Liste des marchésLa Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages s’adresse à tous les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de l’Etat…). Il tient compte des modifications récentes du droit de la commande publique et des précisions apportées par la jurisprudence. Lire la suite.

Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?

ConseilConstitutionnelLa décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. Petit rappel des faits. La loi relative à la réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010 (2) a prévu la possibilité, pour les membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de s’entendre via un « accord local » afin de répartir le nombre des sièges représentant chaque commune au sein de leur conseil communautaire. Cette disposition visait à concilier le respect du principe de proportionnalité dans le cadre de la représentation de chaque commune à l’échelon intercommunal avec les réalités de chaque territoire, en tenant ainsi compte de la diversité des situations. Mais dans le Loir-et-Cher, la commune de Salbris (5 856 habitants) ne l’entendait pas de cette oreille… Lire la suite