Télécharger gratuitement L’Info des Territoires

InfoDesTerritoiresn°16L’Info des Territoires, newsletter juridique gratuite proposée par le site www.edile.fr, est disponible en libre téléchargement. Au programme de ce numéro : actualité juridique, jurisprudence (crèches, domanialité, conseil municipal), nouvelles formations à signaler ainsi qu’une fiche pratique consacrée à la GEMAPI.

Télécharger L’Info des Territoires n°16.

Bulletins municipaux : quel cadre juridique ?

BulletinsMunicipauxSupports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement juridique. Ce dernier résulte, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces règles, qui trouvent également à s’appliquer aux sites Internet publics locaux, vont encore changer avec la loi NOTRe du 7 août 2015. Un changement de nature à favoriser l’expression des élus d’opposition. Lire la suite.

A signaler : découvrez gratuitement le Journal des acteurs sociaux

CouvJasEn ce début d’année, le Journal de l’action sociale (le JAS) devient le Journal des acteurs sociaux. Un mensuel qui s’adresse à toutes celles et ceux qui « font société », les professionnels de l’action sociale, mais aussi les élus locaux, les agents territoriaux ainsi que le grand public. A signaler en particulier ce mois-ci un article sur la contribution des élus locaux au pacte républicain, un décryptage sur le Made In France, ainsi qu’un article sur le renouveau des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Téléchargez ici gratuitement le dernier numéro du JAS.

Services publics : laïcité tous azimuts

LaiciteAMFLivretCNFPTAprès l’Association des maires de France (AMF) et son Vade-mecum sur la laïcité présenté lors du rassemblement des maires, le 18 novembre dernier, c’est au tour du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de proposer un livret sur ce thème intitulé Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales. Deux guides complémentaires qui visent à aider les élus locaux et leurs agents sur les questions qu’ils peuvent se poser au quotidien (menus des cantines, jours d’absence pour les fêtes religieuses, gestion des cimetières, neutralité des agents du service public…).

Télécharger le Vade-mecum de l’AMF

Télécharger le Livret sur la laïcité du CNFPT

Statut de l’élu(e) : à l’heure des impôts

ImpotsLa Direction générale des finances publiques (DGFip) vient d’adresser aux comptables publics les nouveaux barèmes d’imposition applicables aux indemnités de fonction perçues par les élus depuis le 1er janvier 2016. L’occasion de rappeler que ces dernières font, par principe et sauf si l’élu en décide autrement, l’objet d’une retenue à la source « libératoire de l’impôt sur le revenu » en vertu de l’article 204-0 bis du Code général des impôts (CGI). En clair, attention à ne pas les intégrer dans les traitements et salaires imposables dans le cadre de la déclaration d’imposition sur le revenu des personnes physiques (une case spécifique étant réservée à ce sujet sur le formulaire d’imposition). Au risque d’être imposé deux fois !

Télécharger la note de la DGFip du 31 décembre 2015

Crèches dans les lieux publics : les juges divisés

CrecheA quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, voilà deux décisions qui devraient sérieusement refroidir les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le passé, mais aussi dans les communes rurales, nombreux sont les édiles à considérer qu’une crèche de Noël constitue une forme de tradition populaire.  Un point de vue cependant loin d’être partagé par certaines juridictions administratives… Lire la suite.

Report du 98e Congrès des Maires de France

RepubliqueEnDeuilSuite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre, l’Association des maires de France (AMF) a décidé, en accord avec l’Etat, de reporter le 98ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et le 20ème Salon des maires et des collectivités locale qui devaient se tenir du 17 au 19 novembre prochain à Paris. Ce report est prévu du 31 mai au 2 juin, a annoncé l’AMF (lire le communiqué de presse). Afin de « témoigner solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu’ils défendent et font vivre au quotidien », l’AMF organise, le mercredi 18 novembre 2015, un « Rassemblement des maires de France » au Palais des Congrès à Paris.