Statut de l’élu(e) : revalorisation des indemnités de fonction à compter du 1er juillet

BilletsEuroLes barêmes fixant les montants des indemnités de fonction perçues par les élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont été revalorisés par un décret du 25 mai 2016. Ces nouveaux montants sont entrés en vigueur au 1er juillet 2016. Concrètement, ils s’échelonnent de 650 euros brut mensuel (pour les maires des communes de moins de 500 habitants) à plus de 5 500 euros (pour les édiles des villes de plus 100 000 habitants)…
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Documents budgétaires : à vos marques, prêts ?… En ligne !

BudgetUn important décret du 23 juin 2016 organise l’obligation de mise en ligne de différents documents de nature budgétaire de certaines collectivités. Une obligation, prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), qui concerne toutes les communes, les régions et les départements ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale les plus importants. L’objectif est de permettre à tous les citoyens de mesurer les enjeux des principales décisions concernant le budget de leur collectivité.
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Police : quand le juge protège la liberté de circuler

PoliceMunicipaleL’édiction de mesures réglementaires de police est régie par un principe fondamental dit « de proportionnalité ». Un principe que vient d’apprendre à ses dépens le maire de Tour dans une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes du 31 mai 2016. Dans cette affaire, l’édile avait interdit les occupations qualifiées d’« abusives » et « prolongées » dans les rues du centre historique et commercial de la ville durant la période des fêtes de fin d’année…
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Les Assises des Territoires en Eure-et-Loir

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Le 30 juin 2016, l’Association des maires d’Eure-et-Loir accueillait une nouvelle session des Assises des Territoires à Bonneval. Deux émissions au programme : Quelles intercommunalités pour demain ? et Communes nouvelles : quel bilan ?  Sans oublier l’incontournable Focus finances locales. Plus de 150 élus euréliens présents. Un événement organisé par Edile et Albiste en partenariat avec Mairie 2000, La Banque Postale Collectivités Locales et Berger-Levrault. Voir ces émissions en ligne.

Sondage : la commune préférée dans le cœur des Français

JaimeMaCommuneA l’occasion de son 99e Congrès annuel, qui se tenait du 31 mai au 2 juin à Paris Porte de Versailles, l’Association des Maires de France (AMF) a présenté les résultats d’un sondage IPSOS sur le degré d’attachement des Français à leurs collectivités locales. Ainsi, 73 % des Français déclarent « un attachement fort pour la commune », et 22 % un « attachement exceptionnellement fort ». L’échelon communal devance largement le département (57 %) ou encore la région qui ne recueille que 49 % des suffrages. S’agissant de l’avenir des communes, les deux tiers des Français (63 %) souhaitent qu’elles « restent comme elles sont en gardant leurs compétences actuelles de proximité ». Par ailleurs, seuls 22,5 % des sondés suggèrent que les communes « fusionnent avec des communes voisines pour ne former qu’une seule nouvelle commune ». Quant à l’éventualité de la disparition des communes au profit des structures intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles…), l’idée ne séduit que 13 % des Français.

Bulletins municipaux : quel cadre juridique ?

BulletinsMunicipauxSupports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement juridique. Ce dernier résulte, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces règles, qui trouvent également à s’appliquer aux sites Internet publics locaux, vont encore changer avec la loi NOTRe du 7 août 2015. Un changement de nature à favoriser l’expression des élus d’opposition. Lire la suite.

Services publics : laïcité tous azimuts

LaiciteAMFLivretCNFPTAprès l’Association des maires de France (AMF) et son Vade-mecum sur la laïcité présenté lors du rassemblement des maires, le 18 novembre dernier, c’est au tour du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de proposer un livret sur ce thème intitulé Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales. Deux guides complémentaires qui visent à aider les élus locaux et leurs agents sur les questions qu’ils peuvent se poser au quotidien (menus des cantines, jours d’absence pour les fêtes religieuses, gestion des cimetières, neutralité des agents du service public…).

Télécharger le Vade-mecum de l’AMF

Télécharger le Livret sur la laïcité du CNFPT