Dossier spécial : vers l’Acte III de la décentralisation
A l’heure de l’élaboration d’un Acte III de la décentralisation, nous vous proposons de suivre ici toutes les étapes de ce(s) texte(s) qui devrai(en)t marquer, ou pas, l’histoire des collectivités territoriales pour les prochaines décennies. Cette page est régulièrement mise à jour en fonction de l’actualité (dernière mise à jour le 21 mai 2013).
Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants
Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office des conseillers municipaux… Lire la suite.
Intercommunalité : des changements en perspective
Des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux au suffrage universel direct et la consécration annoncée des métropoles… Explication en trois points. Lire l’article.
L’info des Territoires n° 5 en ligne
Ce qui va changer pour les municipales de mars 2014, Acte III de la décentralisation, « juste prix » dans les marchés publics, démission d’office des conseillers municipaux… Le dernier numéro de L’Info des Territoires vient de paraître !
Municipales 2014 : ce qui va changer
Voté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 avril, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires prévoit, pour tous les candidats, l’obligation de déclarer leur candidature, et ce quelle que soit la taille de la commune. Autre nouveauté à signaler pour les élections municipales 2014… Lire la suite.
