Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics

Liste des marchésLa Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages s’adresse à tous les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de l’Etat…). Il tient compte des modifications récentes du droit de la commande publique et des précisions apportées par la jurisprudence. Lire la suite.

Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?

ConseilConstitutionnelLa décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. Petit rappel des faits. La loi relative à la réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010 (2) a prévu la possibilité, pour les membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de s’entendre via un « accord local » afin de répartir le nombre des sièges représentant chaque commune au sein de leur conseil communautaire. Cette disposition visait à concilier le respect du principe de proportionnalité dans le cadre de la représentation de chaque commune à l’échelon intercommunal avec les réalités de chaque territoire, en tenant ainsi compte de la diversité des situations. Mais dans le Loir-et-Cher, la commune de Salbris (5 856 habitants) ne l’entendait pas de cette oreille… Lire la suite

Formation « Réussir son projet social local »

Projet social localLa réussite du projet social local représente aujourd’hui un enjeu prioritaire pour l’action municipale. Avec l’extension de la précarité, les décideurs locaux vont en effet devoir réorienter leur responsabilité de producteurs de services vers celle de producteur de liens. Comment appréhender les nouveaux contours de la question sociale ? Comment établir un diagnostic adapté à son territoire ? Comment impliquer durablement les différents acteurs et construire des partenariats facteurs de succès ? C’est à ces questions que répond ce nouveau séminaire de formation proposé par Edile et l’Institut national du développement social (INDS) en partenariat avec l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS). En savoir plus.

Urbanisme : les 10 nouveautés incontournables à connaître

urbanismeQu’il s’agisse des outils de planification, des procédures d’aménagement, des autorisations d’urbanisme ou encore de la procédure contentieuse, le droit de l’urbanisme vient de connaître d’importants changements. Edile vous propose une journée de formation, le vendredi 20 février 2015 à Paris, destinée aux élus locaux en charge de ces questions. Cette journée de formation, animée par Thierry Touret et Christophe Robert, vise à présenter les 10 nouveautés incontournables à connaître en ce domaine.
>
Télécharger la présentation de cette formation.

Finances locales : formation sur le vote du budget municipal et intercommunal

eurosObligation légale conditionnant l’activité financière de chaque collectivité, la préparation et le vote du budget d’une commune ou d’une intercommunalité requièrent en pratique la connaissance de règles et de principes stricts. Dans ce cadre, il revient aux élus municipaux et communautaires de maîtriser certaines notions financières, comptables et fiscales afin d’être en mesure d’élaborer au mieux un budget local adapté aux caractéristiques de leur collectivité. Pour vous aider et vous accompagner sur ces questions, Edile organise une session de formation à destination des élus communaux, des conseillers communautaires et des agents territoriaux, le jeudi 19 février 2015 à Paris, animée par Jean-Pierre Coblentz. Téléchargez la présentation de cette formation.

Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?

FormationLa loi prévoit que les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à cet égard que, dans les 3 mois suivant son renouvellement, chaque conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le montant total des dépenses consacrées à la formation des élus municipaux ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.  En pratique, la prise en charge des frais de formation couvre les frais d’enseignement proprement dit, les frais de déplacement (frais de transport, frais d’hébergement et de restauration), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenu si elle est justifiée. Lire la suite.

Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur

Parlement européenLe secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Ce texte, qui abroge une précédente directive du 31 mars 2004 applicable en matière de commande publique, fait en effet la part belle aux obligations de loyauté et de transparence qui devraient peser sur les entreprises répondant aux appels d’offres. Parmi les nouveaux critères de choix des acheteurs publics, figure ainsi désormais la possibilité d’évincer d’office les entreprises ayant commis « une faute grave » ou « un délit affectant la moralité professionnelle ». Lire la suite.