Les Assises des Territoires en Eure-et-Loir

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Le 30 juin 2016, l’Association des maires d’Eure-et-Loir accueillait une nouvelle session des Assises des Territoires à Bonneval. Deux émissions au programme : Quelles intercommunalités pour demain ? et Communes nouvelles : quel bilan ?. Sans oublier l’incontournable Focus finances locales. Plus de 150 élus euréliens présents. Un événement organisé par Edile et Albiste en partenariat avec Mairie 2000, La Banque Postale Collectivités Locales et Berger-Levrault. Découvrez très prochainement ces émissions en ligne sur notre site.

Sondage : la commune préférée dans le cœur des Français

JaimeMaCommuneA l’occasion de son 99e Congrès annuel, qui se tenait du 31 mai au 2 juin à Paris Porte de Versailles, l’Association des Maires de France (AMF) a présenté les résultats d’un sondage IPSOS sur le degré d’attachement des Français à leurs collectivités locales. Ainsi, 73 % des Français déclarent « un attachement fort pour la commune », et 22 % un « attachement exceptionnellement fort ». L’échelon communal devance largement le département (57 %) ou encore la région qui ne recueille que 49 % des suffrages. S’agissant de l’avenir des communes, les deux tiers des Français (63 %) souhaitent qu’elles « restent comme elles sont en gardant leurs compétences actuelles de proximité ». Par ailleurs, seuls 22,5 % des sondés suggèrent que les communes « fusionnent avec des communes voisines pour ne former qu’une seule nouvelle commune ». Quant à l’éventualité de la disparition des communes au profit des structures intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles…), l’idée ne séduit que 13 % des Français. Découvrir le programme du Congrès de l’AMF.

 

 

Bulletins municipaux : quel cadre juridique ?

BulletinsMunicipauxSupports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement juridique. Ce dernier résulte, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces règles, qui trouvent également à s’appliquer aux sites Internet publics locaux, vont encore changer avec la loi NOTRe du 7 août 2015. Un changement de nature à favoriser l’expression des élus d’opposition. Lire la suite.

Services publics : laïcité tous azimuts

LaiciteAMFLivretCNFPTAprès l’Association des maires de France (AMF) et son Vade-mecum sur la laïcité présenté lors du rassemblement des maires, le 18 novembre dernier, c’est au tour du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de proposer un livret sur ce thème intitulé Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales. Deux guides complémentaires qui visent à aider les élus locaux et leurs agents sur les questions qu’ils peuvent se poser au quotidien (menus des cantines, jours d’absence pour les fêtes religieuses, gestion des cimetières, neutralité des agents du service public…).

Télécharger le Vade-mecum de l’AMF

Télécharger le Livret sur la laïcité du CNFPT

Statut de l’élu(e) : à l’heure des impôts

ImpotsLa Direction générale des finances publiques (DGFip) vient d’adresser aux comptables publics les nouveaux barèmes d’imposition applicables aux indemnités de fonction perçues par les élus depuis le 1er janvier 2016. L’occasion de rappeler que ces dernières font, par principe et sauf si l’élu en décide autrement, l’objet d’une retenue à la source « libératoire de l’impôt sur le revenu » en vertu de l’article 204-0 bis du Code général des impôts (CGI). En clair, attention à ne pas les intégrer dans les traitements et salaires imposables dans le cadre de la déclaration d’imposition sur le revenu des personnes physiques (une case spécifique étant réservée à ce sujet sur le formulaire d’imposition). Au risque d’être imposé deux fois !

Télécharger la note de la DGFip du 31 décembre 2015

Crèches dans les lieux publics : les juges divisés

CrecheA quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le passé, mais aussi dans les communes rurales, nombreux sont les édiles à considérer qu’une crèche de Noël constitue une forme de tradition populaire.  Un point de vue cependant loin d’être partagé par certaines juridictions administratives… Lire la suite.

Marchés publics : relèvement du seuil « de dispense » à 25 000 euros

code des marchés publicsAnnoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement à 25 000 euros HT du seuil dit de « dispense de procédure » applicable aux marchés publics a fait l’objet d’un décret du 17 septembre 2015 publié au Journal officiel du 20 septembre. Ce relèvement, accueilli avec satisfaction par la plupart des acheteurs publics et leurs prestataires, est juridiquement entré en vigueur depuis le premier octobre 2015. Un assouplissement qui n’a toutefois pas manqué de faire réagir l’Association Anticor qui déplore une « bonne nouvelle pour le clientélisme ». Sévère, son président Jean-Christophe Picard ne mâche pas ses mots : « La loi aide les élus malhonnêtes au détriment du contribuable », a-t-il déclaré. Pour rappel, il y a un peu plus de 10 ans, ce seuil était fixé à 4 000 euros. Lire aussi « Seuils et procédures applicables ».