MARCHES PUBLICS : les seuils relevés pour "relancer l'économie"
Dans le cadre du "Plan de relance de l'économie", les seuils relatifs aux procédures de mise en concurrence et de publicité ont été modifiés par deux décrets du 19 décembre 2008. Le seuil de procédure de mise en concurrence formalisée passe ainsi de 4 000 à 20 000 euros, tandis que celui applicable aux marchés de travaux passe de 206 000 à 5 150 000 euros (lire notre article).

POLICE : formation à l'usage des armes des agents de police municipale
Les conditions de formation des agents de police municipale à l'usage des armes viennent de faire l'objet d'une importante circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 4 novembre 2008. Ce texte précise notamment les conditions de détention et de maniement du "pistolet à impulsions électriques", plus connu sous le nom de Taser. Télécharger la circulaire.

STATUT DE L'ELU(E) : revalorisation des indemnités de fonction
Les montants indiciaires applicables aux traitements dans la fonction publique ont été revalorisés par le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008. Ce texte a notamment pour effet de revaloriser le montant plafond des indemnités de fonction des élus locaux. Voir les nouveaux montants applicables.

91ème Congrès des maires et des présidents de communauté de France Du 25 au 27 novembre à Paris (Porte de Versailles) s'est tenu le 91e Congrès des maires et des présidents de communautés de France sur le thème "Nouveau mandat : nouveaux défis". En savoir plus www.amf.asso.fr/congres/index.asp

A commander sur notre site Le Guide pratique du permis de construire

La réglementation applicable aux autorisations de construire a fait l’objet d’une importante réforme applicable depuis le 1er octobre 2007. Comment connaître la procédure applicable à chaque projet de construction ? Comment formuler une demande d’autorisation de construire ? Comment cette demande est-elle instruite par l’administration ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? Difficile parfois de s’y retrouver dans la jungle des textes… C’est à ces questions que répond ce guide pratique. En savoir plus Commander cet ouvrage

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PERSONNEL : cumul d'une activité privée
Les agents publics peuvent exercer, en plus de leur activité principale, des activités accessoires. Une importante circulaire du 11 mars 2008 en précise les conditions. Télécharger la circulaire.

FORMATION : Universités des nouveaux maires Les Universités des nouveaux maires se tiennent dans toute la France depuis le mois d'avril. Cette grande opération nationale, proposée par l'Association des maires de France (AMF) et Mairie 2000, vise à sensibiliser les élus aux problématiques majeures de début de mandat. Organisées localement par les associations départementales de maires partenaires jusqu'au mois de décembre 2008, elles prennent la forme de journées d'information à destination de tous les maires de France. Pour en savoir plus : http://www.amf.asso.fr/Mairie2000/index.html#

PERSONNEL : autorisations d'absence pour fêtes religieuses
Les fêtes religieuses pouvant justifier l'octroi d'autorisations d'absence au profit des agents ont été détaillées dans une circulaire du 19 mars 2008. Sont distinguées dans ce texte les fêtes catholiques et protestantes, orthodoxes, arméniennes, musulmanes, juives et boudhiste. Télécharger la circulaire.

FINANCES LOCALES : Bercy au service des nouveaux maires
Le ministère du Budget, des Comptes et de la Fonction publique (anciennement ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, MINEFI) consacre désormais un nouvel espace Internet à destination des nouveaux élus. Sur cet espace, Bercy présente de nombreuses informations relatives au Trésor public et à l'INSEE ainsi que plusieurs documents pratiques intéressant directement les maires (Mémento financier et fiscal, synthèse sur les finances locales...). A consulter sur www.bercy.gouv.fr

INTERCOMMUNALITE : l'Ile-de-France pointée du doigt
Sur les 1 281 communes d’Ile-de-France, 69 % sont aujourd’hui regroupées au sein de 105 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), englobant 5,4 millions d’habitants. Pourtant, le Conseil économique et social de la région (CESR), qui vient de passer au crible une quinzaine d’exemples locaux, conclut à un retard de l’essor intercommunal. Son rapport, baptisé "Contribution de l’intercommunalité à l’action régionale" (téléchargeable sur www.cesr-iledefrance.fr) indique que, dans les zones les plus denses, de multiples structures (syndicats techniques, associations…) sont imbriquées sur un même territoire, ce qui complexifie la gouvernance, la fiscalité et nuit parfois à la cohérence avec le schéma directeur régional, le SDRIF. Les sages proposent donc "de faire mieux à moindre coût". Dans les zones rurales, il s’agit notamment de calquer la carte de l’intercommunalité sur les bassins de vie, de développer les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), de s’appuyer sur les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), pas assez écoutées selon le CESR, et d’en extrapoler une commission régionale qui serait garante de la cohérence d’ensemble. Dans la zone dense, il conviendrait, notamment, de développer de grands pôles intercommunaux, en contrepoids à la capitale, de favoriser les échanges entre eux et d’adopter une vision du développement à l’échelle du bassin parisien. Cependant, le CESR se garde de fustiger l’échelon des communes, jugé intéressant, ni celui des EPCI qui pourrait mieux fonctionner, "même s’il n’y a pas eu assez d’économie dans les transferts de compétences". Il ne souffle toutefois pas mot du délicat sujet de l’élection des présidents d’intercommunalités au suffrage universel direct… J-P. A

RADARS AUTOMATIQUES : les élus pas assez écoutés
Face aux polémiques sur les radars automatiques, l’Etat a toujours défendu la fermeté : aucune tolérance (hormis la marge d’erreur technique), contestation difficile (consignation du montant de l’amende avant toute requête) et critère d’implantation stricts. Des chercheurs relèvent aujourd’hui que cette position a suscité des effets pervers localement*. Premier constat, les élus locaux n’ont pas eu voie au chapitre des radars automatiques. "Des parties prenantes traditionnelles de cette politique [de sécurité routière] depuis plus de vingt ans en sont exclues, tel le mouvement associatif ou bien encore les élus", soulignent les chercheurs. Un paradoxe, alors que les pouvoirs publics cherchent à mobiliser les maires sur la sécurité routière (charte avec l’AMF en 2005, guide pratique en 2006…). Autre conséquence de cette rigidité, les représentants locaux de l’Etat ont parfois décidé de s’écarter des règles d’implantation (critères d’accidentologie). Ici, la Direction départementale de l’Equipement (DDE) a installé un radar fixe pour remplacer un portique lumineux afficheur de vitesse devenu obsolète. Là, le préfet a disposé des radars à l’entrée d’un espace naturel pour dissuader les conducteurs d’emprunter cet itinéraire. Mais les élus ayant réclamé des radars sur leur commune ont rarement bénéficié de cette souplesse. Une sollicitation de leur part "ne semble pas être un facteur déterminant de mise en œuvre [des radars]". Ironie, pour justifier un refus, les services de l’Etat ont souvent fait valoir "un rappel des critères d’implantation". J-P. A
* "Les radars et nous", sous la direction de Fabrice Hamelin, l’Harmattan, collection Logiques sociales, 2008, 293 p., 28 €.

POLICE : les gardes champêtres interpellent les maires ruraux
"Vous voici partis pour une mandature au service de vos administrés, avec la lourde responsabilité de leur assurer un cadre de vie dans la sécurité et l'environnement qu'ils sont en droit d'attendre", vient d'indiquer aux maires ruraux le Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains (SNA-GCC). Cet appel à la création de nouveaux postes de gardes champêtres répond aux questions pratiques que peuvent se poser les élus (Combien d'agents ? Quelle hierarchie ?). Lire le communiqué.

POLICE : verbalisations municipales en hausse
Après avoir, longtemps, usé timidement du carnet de contraventions, les policiers municipaux font désormais un plein usage de leurs compétences. Selon la Direction générale des collectivités locales (circulaire DGCL du 18/02/2008), le nombre de PV qu’ils ont dressés en 2006 a augmenté de 4,02 %, après une hausse de 8,32 % l’année précédente. A noter que la Gendarmerie et la Police Nationale ont, elles aussi, verbalisé davantage, mais elles avaient nettement baissé la garde en 2005. J-P. A

ELECTIONS MUNICIPALES : tout savoir sur les scrutins des 9 et 16 mars 2008
Les conditions d'organisation matérielle et de déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 ont fait l'objet d'une circulaire ministérielle du 4 janvier 2008. Campagne électorale, affiches, réunions, bureaux de vote, bulletins nuls... Un texte à consulter impérativement avant de voter. Consulter la circulaire. A signaler également, un Memento à destination des candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants réalisé par le ministère de l'Intérieur. Consulter le Memento des candidats. Enfin, pour connaître en détail les résultats, consultez le site du ministère de l'Intérieur à l'adresse www.interieur.gouv.fr.

TELECOMMUNICATIONS : les TIC dans l'Union Européenne
La Commission Européenne a publié, le 19 mars 2008, son 13ème rapport d'avancement sur le marché unique européen des comminications électroniques. "La transparence des prix reste une préoccupation même si un nombre croissant de régulateurs mettent au point des outils de comparaison sur internet pour aider les consommateurs à choisir prestataire qui offre le service répondant le mieux à leurs besoins", relève en particulier la Commission. Consulter le document. D.B.

SECURITE ROUTIERE : un prix pour la formation au risque routier
Les collectivités locales qui ont mené des opérations de sensibilisation ou des actions de formation de leurs agents au risque routier peuvent présenter leur candidature au concours des Echarpes d’Or de l’association Prévention Routière qui leur décernera cette année un prix spécial. Il est également possible de déposer un dossier dans les autres catégories du concours, selon la taille de la collectivité (de moins de 1 000 à plus de 50 000 habitants). Les dossiers doivent être retournés avant le 30 juin. Renseignements : www.preventionroutiere.asso.fr. J-P. A

MARCHES PUBLICS : seuils, procédures et passation des appels d'offres
Pourquoi le Code des marchés publics prévoit-il différents seuils ? Quelle procédure adopter selon la nature et l'objet du marché ? Comment définir ses critères de choix ? Revue de détails (lire notre article). Par ailleurs, le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de faire efficacement connaître leurs besoins aux candidats potentiels. Cette connaissance, qui vise à assurer une mise en concurrence transparente, passe notamment par la publicité des appels d’offres (lire notre article). C.R

FINANCES : subventions pour les transports en commun et les équipements routiers
Le 5 février 2008, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition du produit des amendes de police pour 2007, soit 439,51 millions d’euros. Une partie de ce produit est reversé aux collectivités locales, au prorata du nombre de PV dressés sur leur territoire soit, cette année, 17,28 € par amende, contre 23,53 € en 2006 (-26,55 %). Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les groupements de plus de 10 000 habitants possédant la compétence voirie, transports en commun et stationnement, la préfecture notifie automatiquement à chaque maire ou président de groupement le montant qui lui est attribué. En revanche, dans les communes et les groupements de moins de 10 000 habitants, la dotation transite par le conseil général auquel chaque commune doit réclamer les fonds. Les communes peuvent ainsi demander des subventions pour des opérations de transport en commun (aménagements pour la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport, aménagements de voirie et équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux) et de circulation routière (plans de circulation, création de parcs de stationnement, signaux lumineux, signalisation horizontale, aménagement de carrefours, différenciation du trafic, travaux commandés par les exigences de la sécurité routière). A noter que dans cette dernière catégorie rentrent les dépenses pour l’acquisition de radars (à l’exclusion des radars automatiques réservés à l’Etat). J-P. A

PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE : les communes obtiennent gain de cause
Bonne nouvelle pour les collectivités locales. La commune de Villeurbanne vient d’avoir gain de cause contre le ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’illégalité des transferts de compétences des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité (lire la suite de l’article). C.R.

TELECOMMUNICATIONS : face à l’administration électronique
L'évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) a fait prendre conscience aux élus de l'intérêt de ces techniques pour l'amélioration des procédures administratives. Mais en ce domaine de nombreux défis restent encore à relever. Lire notre article. D.B.

SECURITE ROUTIERE : partager les initiatives exemplaires
Exercice du pouvoir de police, travaux de sécurité sur la voirie, animations locales... les maires ont de multiples leviers pour agir. Pourquoi ne pas s’inspirer d’expériences locales réussies ? C’est ce que propose le site Forum des initiatives locales de la sécurité routière. J-P. A
A consulter sur le lien www.forum-initiatives-locales-2006.fr/ateliers.php

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