Urbanisme : les constructions illégales confortées ?

UrbanismeProfitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015, un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni les procéduriers ni certaines associations de riverains. En cause, la démolition des constructions illégalement érigées au mépris des règles d’urbanisme. Plus précisément, la loi prévoit désormais que la démolition des constructions jugées illégales ne sera possible qu’à la suite de l’annulation d’un permis de construire dans certaines zones sensibles… Lire la suite.

Ce que change (ou pas) la loi NOTRe pour les communes et les intercommunalités en 10 points

assemblée nationaleLa loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » (1), a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Nombre de mesures « sensibles » du projet de loi ont été modifiées entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire. Mais si la plupart des dispositions jugées contraires aux intérêts des territoires ont été écartées, ce nouveau texte apporte toutefois d’importants changements pour les communes et leurs intercommunalités. Tour d’horizon des principales nouveautés les concernant en 10 points. Lire la suite.

Environnement : ce que change la loi « Transition énergétique » pour les communes

BBCPubliée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 renforce les pouvoirs des communes en matière de protection de l’environnement et de lutte contre la pollution. Dans ce cadre, de nouvelles marges de manoeuvre et de nouveaux outils sont offerts aux maires et aux conseils municipaux. De la réglementation des nouvelles constructions à celle des transports et de la circulation, en passant par les pouvoirs de police, focus sur quelques points essentiels. Lire la suite.

Assises des Territoires : Retrouvez toutes nos émissions en ligne

AssisesCarreEn partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, Edile et Albiste organisent les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la rencontre des élus locaux sur le terrain sous forme de plateaux télévisés. Un événement de portée nationale accueilli par les associations départementales de maires un peu partout sur le territoire. Placées sous le thème « Nouveaux mandats, nouveaux enjeux », ces émissions traitent des sujets d’actualités au coeur des préoccupations des élus locaux. Après l’Association des Maires du Loiret, l’Union des Maires de l’Oise, l’Association des Maires de Corrèze, l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon, c’était au tour de l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle d’accueillir cet événement national, au plus près du terrain et des attentes des élus locaux.
> En savoir plus et voir les émissions.

Formation « Réussir son projet social local »

Projet social localLa réussite du projet social local représente aujourd’hui un enjeu prioritaire pour l’action municipale. Avec l’extension de la précarité, les décideurs locaux doivent en effet réorienter leur responsabilité de producteurs de services vers celle de producteur de liens. Comment appréhender les nouveaux contours de la question sociale ? Comment établir un diagnostic adapté à son territoire ? Comment impliquer durablement les différents acteurs et construire des partenariats facteurs de succès ? C’est à ces questions que répond ce nouveau séminaire de formation dont la prochaine session se déroulera les 17 et 18 septembre 2015 à Paris. Un séminaire proposé par Edile et l’Institut national du développement social (INDS) en partenariat avec l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS).
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Vous avez dit « Mairie connectée » ?

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Difficile aujourd’hui pour les collectivités locales de se passer des nouvelles technologies. A l’heure où l’on parle de Mairies 2.0, quels usages font les mairies et les intercommunalités d’Internet en pratique ? Que leur apporte cet outil en matière de gestion interne et de nouveaux services aux habitants ? Quels seront les e-services de demain ?  Découvrez notre émission réalisée dans le cadre des Assises des Territoires le 18 mai 2015 à Lyon (Hôtel du Département) à l’invitation de l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon. Voir cette émission.

Statut de l’élu(e) : une note ministérielle présente de nouveaux droits

EcharpeDans une note d’information datée du 11 mai 2015, le ministère de l’Intérieur présente les principales nouveautés issues de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Congé électif, droit à suspension du contrat de travail, remboursements de frais, indemnités de fonction… ce texte améliore le statut de l’élu(e) sur de nombreux points. Télécharger la note d’information du 11 mai 2015.